Vers une simplification des normes de la construction ?

Oct 10, 2013 0 commentaire par

Le Gouvernement a décidé de simplifier des normes de la construction. Dans ce cadre, de nombreux acteurs participent à la réflexion en apportant leur contribution. L’Afnor préconise la valorisation des normes volontaires. Simplifier les textes réglementaires relatifs à la construction, c’est dans ce but que le gouvernement a lancé un chantier de réflexion avec différents acteurs du secteur.

L’Afnor participe à ces travaux afin d’évaluer les possibilités d’assouplissement, voire d’abrogation de « normes » réglementaires touchant au secteur de la construction et du logement. L’organisme prévoit de conduire une analyse critique afin de proposer des évolutions « en laissant, par exemple, une part plus importante aux normes volontaires ». Il évoque l’idée de « scinder en deux le contenu des normes Afnor rendues obligatoires, avec « une partie listant des exigences relevant directement de la réglementation, qui resterait d’application obligatoire, pour la santé et la sécurité des personnes et des biens, par exemple » ; et « une partie d’application volontaire, reprenant les aspects relevant, par exemple, du confort d’usage ».

Limiter la sur-réglementation et la sur-transposition de directives de l’Europe

Autre proposition : mettre en route une démarche de type « nouvelle approche ». Développé par l’Union Européenne depuis 1985, ce procédé vise à limiter les risques de sur-réglementation et de sur-transposition de directives européennes. Pour aller dans ce sens, l’Afnor propose de « confier au corps réglementaire la définition d’exigences essentielles, sous forme d’obligations de résultats » ; et de « laisser les acteurs concernés s’organiser, en aval, par l’élaboration de normes volontaires, pour définir des moyens de mise en œuvre et de présomption de conformité à la règlementation ».

Selon l’Afnor, les normes volontaires « créent de la confiance » et « suscitent l’innovation ». Quelques chiffres sur les normes Afnor :

Le patrimoine normatif Afnor du secteur de la construction c’est :

  • Autour de 3.800 documents.
  • 280 documents publiés en 2012, dont près de 80% étaient des mises à jour. 230 ont également été supprimés.
  • 33.141 normes volontaires en vigueur en France, dont 3 166 internationales (ISO), 20 643 européennes (CEN) et 9 332 franco-françaises (AFNOR).
  • Sur les 1.942 nouveaux documents publiés par AFNOR en 2012, 1.224 étaient des révisions. 1 543 normes ont été retirées des collections.

Sources : www.batiactu.com

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