Une TVA à 5.5% pour acquérir un logement neuf en zone prioritaire ?

Sep 25, 2014 0 commentaire par

On en sait désormais un peu plus sur l’application de la TVA à 5.5% pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires. Cette mesure annoncée par Manuel Valls vise notamment à accroître la mixité sociale dans certains quartiers.

C’est une des mesures du Plan de relance du logement de Manuel Valls qui se concrétise. Tandis que les primo-accédants peinent à acquérir un bien immobilier, le Gouvernement a décidé de les aider par le biais de trois leviers : allonger la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé ; appliquer le taux de TVA à 5,5 % pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires ; et créer un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016 de nouveaux logements neufs.

En visite à Strasbourg vendredi 19 septembre, le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a détaillé cette mesure concernant le taux de TVA à 5.5% qui sera appliqué lors de l’acquisition d’un logement neuf dans l’un des 1.300 quartiers situés en zone prioritaire. En fait, cette mesure existe déjà depuis 5 ans, mais ne concernait jusqu’ici que 500 quartiers identifiés et associés à des opérations de rénovation urbaine.

Un élargissement qui a un coût

En l’élargissant à 1.300 quartiers dès le 1er janvier 2015, ainsi qu’à une zone de 300 mètres autour de ces quartiers « pour avoir plus de réserve foncière », le gouvernement entend donner un vrai coup de pouce aux ménages les plus modestes. Il souhaite également favoriser la mixité sociale et encourager ces familles à rester dans ces quartiers.  Selon l’entourage du ministre de la Ville, l’élargissement de la TVA pourrait représenter un coût estimé à 100 millions d’euros, contre 70 aujourd’hui…

Sources : www.batiactu.com

Immobilier, Législation

A propos de l'auteur

L'auteur n'a pas encore ajouté d'informations à son profil
Aucune réponse à “Une TVA à 5.5% pour acquérir un logement neuf en zone prioritaire ?”

Laisser une réponse