Travaux ou construction, quelles formalités ?

Août 23, 2012 0 commentaire par

Vous réalisez dans votre maison des travaux d’amélioration : petite construction ou bâtiment plus important, fenêtres de toit, extension, piscine…
Voici un tableau détaillant la liste des formalités à accomplir suivant le type de travaux réalisés

 

Constructions et installations dispensées d’autorisation Pas de formalités
En raison de leur nature ou de leur faible importance Murs de souténement, clôtures, canalisations, câbles
En raison de leur caractère temporaire  Toute installation temporaire de moins de 3 mois, classes démontables
Faisant l’objet d’une autorisation au titre d’une autre législation
Travaux sur monuments historiques classés

 

 

 

 

 

 

 

 

Travaux sur constructions et changements de destination Déclaration préalable Permis de construire
Changement de destination Si sans travaux ou faibles travaux Avec modifications des structures porteuses ou façade du bâtiment
Travaux de ravalement Tous  –
Travaux modifiant l’aspect extérieur sans changement de destination Toutes modifications non soumises à permis de construire Modification du volume et agrandissement d’une ouverture sur mur extérieur
Transformation de SHOB en SHON Lorsqu’elle est supérieure à 10 m2  –
Travaux sur les monuments historiques inscrits  – Tous travaux sauf ceux d’entretien ou de préparations ordinaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Constructions nouvelles Pas de formalités Déclaration préalable Permis de construire
Constructions de nouvelles surfaces hors oeuvre brute (SHOB) < 2 m² SHOB SHOB > 2 m² et < 40 m² SHOB > 40 m²
Construction ou installation de faible hauteur < 2 m² Hauteur < 12 m Hauteur > 12 m
Habitations légères de loisirs dans un camping ou PRL < 35 m² SHON SHON > 35 m²
Éoliennes Hauteur < 12 m  –  –
Hauteur > 12 m Murs (autre que de soutènement ou de clôture) Hauteur < 2 m Hauteur > 2 m  –
Piscines Bassin < 10 m² Bassin > 10 m² et < 100 m² Bassin > 100 m² ou Couverture > 1,80 m

 

 

 

 

 

 

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