L’importance de géomètre-expert pour le permis de construire ?

Mai 07, 2012 0 commentaire par

Mesurer le sol est une activité aussi ancienne que l’existence de la propriété foncière.

Pour les Chaldéens, les Egyptiens ou les Etrusques, il s’agissait déjà de fixer l’assiette de chaque propriété et de régler les litiges qui pouvaient survenir entre propriétaires. Cet acte était confié à un spécialiste à la fois technicien et juriste : le géomètre (en grec: de Gê = déesse de la Terre et metron = la mesure).
Sous l’ancien régime, des édits royaux ont organisé la corporation «d’arpenteurs-jurés».
Au début du XXème siècle, ces spécialistes de la mesure et du droit du sol se sont dotés de structures professionnelles réunies jusqu’en 1946 au sein de l’union des géomètres experts français.
Une loi du 7 mai 1946 institue alors l’ordre des géomètres-experts et définit leur profession.
Le 15 décembre 1987, une nouvelle loi assure le développement et l’ouverture européenne de la profession.
Le géomètre-expert est l’homme qui mesure le sol, conçoit son aménagement, certifie les dimensions, les valeurs et assiste le propriétaire dans ses choix. Il est le conseil des collectivités locales et a des relations suivies avec tous les professionnels liés à l’acte d’aménager et de construire.

Présent, compétent, indispensable, il sera forcément votre conseiller pour tout ce qui concerne votre cadre de vie.

Vous allez réaliser votre souhait : vous allez construire votre maison sur le terrain que vous avez cherché et trouvé. Il se situe dans un lieu qui vous plaît et vous venez de l’acquérir. Vous avez pris votre décision mais en dehors du plan de financement, de l’existence des équipements commerciaux et scolaires, du temps de trajet domicile-travail, de la conviabilité avec les voisins et de l’intégration à la vie municipale vous aurez à résoudre beaucoup d’autres problèmes. Pour la plupart d’entre-eux votre géomètre expert est l’interlocuteur privilégié qui peut vous conseiller au mieux de façon indépendante et responsable.

Les limites de votre propriété peuvent être floues. Dans certains cas et contrairement à une idée reçue le cadastre ne vous apporte aucune garantie. À défaut d’abornement et de délimitation précise vous vous exposez à des litiges de voisinages et des contestations de surface. Le vendeur doit vous garantir ce qu’il vous négocie: les limites et la surface doivent être précises et sans ambiguïté. Le géomètre expert est le seul que la loi autorise à vous apporter toute garantie sur ce point.

Le terrain est-il effectivement constructible sans difficulté et sans surcoût ?

Un examen de la configuration topographique, de la desserte facile par les voies et les réseaux s’impose.

  • Par exemple si vous ne connaissez pas la profondeur du collecteur d’assainissement vous découvrirez peut-être trop tard, que votre garage en sous-sol risque d’être inondé et votre cave dégradée. Là encore le géomètre-expert se chargera de toutes les démarches nécessaires à caractère technique et vous fournira tous les éclaircissements de nature à infléchir la conception de votre maison. Avant d’entrer dans le détail du projet architectural, il faudra que vous vous assuriez des règles d’urbanisme à prendre en compte. Elles vous définiront la position, la hauteur, l’aspect, et l’importance de votre maison. Après tous ces préalables vous avez envisagé d’ériger la maison de vos rêves et faire une demande de permis de construire. Sa délivrance est faite sous réserve du droit des tiers. Ceci veut dire que malgré une autorisation administrative un tiers qui s’estime lésé peut s’opposer à votre projet.
  • Par exemple, toutes les servitudes ne sont pas inscrites au livre foncier et un voisin peut disposer d’un droit que vous ignorez. Là aussi prenez toutes les précautions nécessaires. Enfin il n’y a pas de recours, les problèmes techniques sont résolus, le permis est légalement affiché sur le terrain et vous pouvez démarrer les travaux.

Après avoir fait le choix des entreprises, conclu les contrats correspondants, souscrit aux assurances, la maison peut voir le jour. Elle devra être bien à sa place et respecter les distances avec les voisins. On a souvent vu des obligations de démolition toujours traumatisantes. Elles résultent du défaut de recours au géomètre-expert qui seul vous assure la garantie de bonne implantation de la maison et engage sa responsabilité à cet effet. Un coût minime au regard de votre engagement financier vous assure la sécurité. Pourquoi le négliger ? Votre maison est en place et vous souhaitez clôturer. Dans bien des cas les entreprises ont fait disparaître les bornes, limites de votre terrain. Vous devez au départ les rendre responsables et ne pas tenter vous même de remettre en place les points disparus. Le code pénal prévoit les dégradations des bornes ou repères de propriété. Seul, le géomètre-expert est à même de vous assurer après le chantier, le contrôle ou la reconstitution de vos limites.

En conclusion, il s’avère que depuis une intention d’acquisition jusqu’au terme du chantier le géomètre-expert sera votre interlocuteur privilégié. Il vous assurera la garantie et la sécurité indispensable au bon déroulement de votre projet.

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