TERMITES: OBLIGATION DE DÉCLARATION ET D’ÉRADICATION

Oct 19, 2017 0 commentaire par

Les termites se nourrissent des parties boisées des bâtiments telles que poutres, éléments de charpente ou encadrement de fenêtres, et occasionnent des dégâts considérables avec d’importantes détériorations de la structure, pouvant aller jusqu’à mettre en danger sa stabilité.

Un ensemble de dispositions légales et règlementaires vient encadrer la protection des bâtiments vis à vis de l’insecte. Seul un professionnel expérimenté peut déterminer si des termites sont présents ou non. Dès lors qu’un foyer de termites est découvert, il doit faire l’objet d‘une déclaration auprès de la mairie. Si dans les parties privatives c’est l’occupant, ou à défaut le propriétaire, qui doit signaler la présence de termites, dans les parties communes d’un immeuble, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires. Suite à cette déclaration, le maire peut enjoindre le syndic des immeubles en copropriété situés dans un périmètre donné jugé à risque, et déterminé par le conseil municipal de procéder à la recherche de termites, en faisant réaliser un état relatif à la présence de termites, de réaliser des travaux de prévention, et d’effectuer des travaux d’éradication des termites. Les frais afférents font partie des charges communes et sont reparties entre les copropriétaires au prorata des tantièmes détenus.

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