RT 2012 : LES MODIFICATIONS

Avr 25, 2015 0 commentaire par

En 2014, des mesures de simplification ont été prises, notamment, concernant la réglementation thermique 2012 (RT2012). Cette dernière a pour objectif de rendre les bâtiments moins gourmands en énergie, tout en réduisant leur production de gaz à effet de serre. Instaurée en 2011 pour certains bâtiments, la RT2012 concerne désormais tous les permis de construire depuis le 1er janvier 2013. La RT2012 touche l’ensemble des professionnels du bâtiment qui doivent se familiariser avec ces nouvelles contraintes : de la délivrance des attestations de prise en compte des réglementations thermiques et acoustiques, la mesure de perméabilité à l’air, l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie, l’audit énergétique…

CE QUI VA CHANGER

Désormais, par exemple, les extensions de construction d’ampleur limitée seront, soumises à une réglementation adaptée. Puisque, l’ensemble des exigences prévues par la RT 2012 pour les bâtiments neufs s’applique également pour les extensions de bâtiments existants représentant plus de 30% de la surface ou plus de 150 m². Adapté pour les bâtiments de grande taille, ce seuil est trop contraignant dans le cas de l’extension d’une maison individuelle de petite ou moyenne surface. Ainsi, l’obligation d’une étude thermique coûteuse et complexe pour le particulier qui souhaite agrandir son bien, méthode de calcul RT 2012, est mal adaptée à une petite extension…
Les règles actuelles seront revues afin de les rendre plus justes et plus cohérentes avec les caractéristiques des projets d’extensions.
Concernant l’obligation de surfaces vitrées supérieures à 1/6ème de la surface habitable, des solutions au cas par cas seront définies. Ainsi, les textes stipulent que «des critères spécifiques seront donc établis pour déroger à la règle, au profit de dispositions spécifiques permettant tout de même de garantir un accès suffisant à l’éclairage naturel ».
De même, pour l’encourager concrètement, la procédure de mise en oeuvre des innovations dans le cadre de la RT 2012, sera simplifiée et le traitement des demandes accéléré. Un délai maximal d’instruction de trois mois sera fixé et l’absence de réponse vaudra acceptation.
De plus, les collectivités qui le souhaitent pourront aussi autoriser, dans leur document d’urbanisme, une majoration de la constructibilité des projets lorsque ceux-ci présenteront une performance énergétique meilleure que l’exigence réglementaire.

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REVOIR LES SYSTÈMES DE MESURES ET PROPORTIONNER LES NIVEAUX DE PERFORMANCE IMPOSÉS

Les modifications apportées concernent aussi les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012, qui demande que les bâtiments soient équipés de systèmes de mesure ou d’estimation de la consommation d’énergie de chaque logement.
Des précisions sur les modalités de cette obligation seront données, afin de la faire respecter en évitant les systèmes surdimensionnés trop chers.
Enfin, pour les maisons de petite et de très petite surface, comme les petits bâtiments tertiaires, la logique de coût global, c’est-à-dire que le surcoût à la construction est compensé par les économies d’énergie, demandée par la réglementation thermique 2012, s’avère démesurée. En effet, dans ce cas, et en dessous d’une certaine consommation néanmoins exigeante, l’économie sur la facture du logement est très faible.
La mesure prévoit de proportionner les niveaux de performance imposés selon la surface de ces bâtiments tertiaires, dans une logique de meilleur rapport coût-efficacité.

Dossier Projet, RT 2012

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