RT 2012, des obligations rigoureuses

Nov 07, 2014 1 commentaire par

La RT 2012 est une procédure complexe pour laquelle il est indispensable de se renseigner auprès d’un bureau d’étude, en amont du projet de construction, bien avant de penser aux plans d’architecte. « Cette démarche permet de gagner du temps et de rationaliser les dépenses, explique Camille Vidal, de Watt’Solution, cabinet conseil et ingénierie énergétique spécialisé en études thermiques RT 2012 ».

« Entre la RT 2005 et la RT 2012, le changement majeur est le test d’infiltrométrie, précise Patrice Mourgues, de R Solutions, expert technique du bâtiment en infiltrométrie et thermographie. » En effet, les étapes de la construction imposent trois phases essentielles.

23La première en amont du projet : l’aide à la conception bioclimatique avec les scénarios de construction et d’équipement.

La deuxième, lors de l’élaboration de la demande de permis de construire avec le calcul du Besoin Bioclimatique (Bbio), l’attestation officielle de prise en compte de la RT 2012, le calcul des consommations en énergie primaire (CEP) et le rapport récapitulatif de l’étude thermique. La troisième se déroule lors des travaux et à l’achèvement des travaux avec le test d’infiltrométrie final et le rapport de perméabilité à l’air du bâti, le diagnostic de performance énergétique (DPE) neuf et le contrôle de la construction et attestation finale du respect de la RT 2012 à l’achèvement des travaux.

« Aujourd’hui, certains établissements bancaires demandent à consulter l’étude thermique avant d’octroyer un prêt bancaire, explique Camille Vidal. Ainsi, une fois le chantier achevé, ils requièrent l’attestation de fin de chantier ».
« Les bureaux d’études locaux offrent à la fois un accueil et un accompagnement de proximité, précise Patrice Mourgues, de R Solutions, expert technique du bâtiment en infiltrométrie et thermographie ».

Sanctions en cas de non respect

22Chaque étude thermique RT 2012 est liée à un permis de construire : tous deux disposent d’un numéro d’enregistrement unique référencées auprès des services publics départementaux et nationaux. Le test d’infiltromètrie est lui aussi référencé sur une base publique spécifique. Il est donc très facile pour les services publics (DDT) de croiser ces données et de sélectionner les dossiers « suspects » pour procéder à un contrôle de conformité.

Ces contrôles peuvent-être effectués sur site, pendant une durée de trois ans après l’achèvement des travaux par un tiers qualifié afin de vérifier la prise en compte de la réglementation. Le maitre d’ouvrage devra alors produire le document du test de perméabilité à l’air et l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Sans ces deux documents, il sera impossible de vérifier la conformité de la maison. En cas de non respect de ces points, les sanctions pourront être civiles mais aussi pénales. En effet, la RT 2012 est une norme technique, imposant des degrés de performance technique, devant être respectée, au même titre que le respect des normes sismiques. Le manquement à cette obligation (portée par l’article L 111-9 Code de la Construction et Habitation (CCH) est prévu à l’article L 152-2 CCH et est sanctionné par l’interruption des travaux et obligation de mise en conformité (article L 152-2 CCH), 45 000 euros d’amende et six mois de prison en cas de récidive (article L 152-4 CCH). Dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maitre d’ouvrage encourt trois mois de prison et 45 000 euros d’amende (article L 152-3 CCH).

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1 réponse to “RT 2012, des obligations rigoureuses”

  1. ISOLATION DES COMBLES | Vivre ma Maison says:

    […] le chantier doit être réalisé par un professionnel RGE, utilisant des matériaux ACERMI, la RT doit être respectée et enfin les locaux résidentiels doivent avoir plus de deux ans. Didier […]

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