Réglementation sur l’amiante : qu’est-ce qui change au 1er juillet 2015 ?

Juin 15, 2015 0 commentaire par

L’exposition à l’amiante serait à l’origine de 1700 décès et de 2200 nouveaux cas de cancer selon une étude de l’Institut de Veille Sanitaire (INvS), datant de janvier 2015. Le décret 2012-639 du 4 mai 2012 vient renforcer la protection sanitaire des professionnels exposés aux dangers de l’amiante. Les principales mesures de la réforme.

C’est la cause la plus importante de cancers professionnels, la maladie étant décelée après de longues années d’exposition. Il se pourrait qu’en 68 000 et 100 000 personnes décèdent de l’amiante d’ici 2050 (source : HCSP). Bien qu’interdite en France depuis le 1er janvier 1997, l’amiante fut très utilisée dans de nombreux secteurs : bâtiment, automobile, textile et matières plastiques. A ce jour, de nombreux bâtiments en sont encore dotés.

La réglementation sur l’exposition à l’amiante évolue…

amianteLe décret 2012-639 du 4 mai 2012 vient renforcer la protection sanitaire des professionnels exposés aux dangers de l’amiante. Les principales mesures de la réforme comprennent :

- Le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META.
- L’abaissement de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) : de 100 à 10 fibres par litre d’air au 1er juillet 2015.
- Suppression de la différenciation des notions d’amiantes friables et non friables. 

Un nouvel arrêté directement applicable vient compléter le précédent décret en mars 2013, il concerne le choix, l’entretien et la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors de situations de travail présentant une exposition à l’amiante. Lorsque le niveau d’empoussièrement est supérieur à 5 fibres par litre d’air, le travailleur doit absolument être équipé :

- D’une combinaison de protection jetable avec capuche de type 5
- De chaussures ou bottes décontaminables OU de surchaussures jetables
- De gants étanches aux particules et adaptés à la situation de travail
- D’un appareil de protection respiratoire, adapté en fonction de l’évaluation des risques et du niveau d’empoussièrement.

Sources : www.batiweb.com

Législation, Sécurité

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