Récupération des eaux de pluies : des mesures incitatives

Mai 08, 2012 0 commentaire par

Un nouveau décret publié au JO du 8 juillet 2011 permet aux communes (ou groupements de communes) de prélever une taxe pour financer la gestion des eaux pluviales. Cette taxe touche les propriétaires privés ou publics de terrains et voiries situés dans une zone urbaine ou à urbaniser. Elle permettra aux communes de financer un service public de gestion des eaux pluviales et reste limitée à 1 euro par m² imperméabilisé. L’assiette de la taxe sera établie grâce aux superficies cadastrales des propriétés concernées, après fixation d’une surface minimale en-deçà de laquelle cette taxe ne sera pas exigée. Des abattements importants (jusqu’à 90 %) sont prévus pour les propriétaires équipés de systèmes de récupération d’eau de pluie. Cette mesure devrait donc encourager l’installation de tels dispositifs.

Environnement, Etats des lieux, Récupération d'eau de pluie

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