Quels crédits d’impôt pour 2012 ?

Juin 19, 2012 0 commentaire par

Crédit d’impôt : pour optimiser sa rénovation énergétique

Afin d’optimiser vos travaux de rénovation énergétique, nous vous donnons sous forme de tableau la liste des interventions donnant lieu à crédit d’impôt. Pour cette année 2012 les montants ont été revus à la baisse (- 15 % environ) et une nouvelle technique ouvre droit à un bonus fiscal : la chaudière à microcogénération gaz.

Ces taux sont majorés de 8 points si, pour un même logement achevé depuis plus de 2 ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins 2 des catégories a, b, c, d, e ou f, listées ci-dessous :

Montant du crédit d’impôt et travaux réalisés

a – 10 % pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Lorsque ces travaux sont réalisés dans une maison individuelle ce taux s’applique uniquement dans le cas où d’autres travaux sont effectués concomitamment parmi les catégories b,c,d, e ou f,

b – 15 % pour l’acquisition et la pose des matériaux d’isolation thermique des murs et l’acquisition de matériaux de calorifugeage,

c – 15 % pour l’acquisition et la pose des matériaux d’isolation thermique de toitures,

d – 15 % pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autre biomasse majoré à 26 % dans le cas du remplacement d’un ancien équipement fonctionnant au bois ou autre biomasse,

e – 26 % pour les pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire, 32 % pour un chauffe-eau solaire individuel (plafond de 1000 Euros/m²)

f – 10 % pour les chaudières à condensation,

15 % pour les pompes à chaleur (autre que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des PAC géothermiques,

26 % pour les pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur,

32 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, hors catégorie e (plafond de 1000Euros/m² pour le solaire),

17 % pour les chaudières à micro-cogénération gaz (dépenses réalisées entre le 01/01/2012 et le 31/12/2015),

Fotolia

Bien qu’ils ne puissent pas composer un bouquet de travaux, le taux des travaux suivants est majoré lorsqu’ils sont effectués simultanément à d’autres travaux constituant un bouquet :

Montant du crédit d’impôt et travaux réalisés

11 % pour les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil,

15 % pour les acquisitions et la pose des matériaux d’isolation thermique des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert,

15 % pour les appareils de régulation de chauffage,

15 % pour le raccordement à un réseau de chaleur et pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales,

26 % pour la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (dépenses payées à compter du 1er janvier 2010),

32 % du coût de réalisation du diagnostic de performance énergétique (dépenses réalisées entre le 01/01/2009 et 31/12/2012),

Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le plafond de dépenses sur une période de 5 ans consécutifs réalisés entre le 1° janvier 2005 et le 31 décembre 2015 est de 8 000 euros pour une personne seule, de 16 000 Euros pour les personnes soumises à imposition commune.

A ces montants s’ajoutent : 400 Euros par personne à charge au sens des articles 196 et 196 B du CCI (pour les enfants réputés à charge égale des deux parents cette somme est divisée par deux).

Pour un même logement donné en location, le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur est de 8 000 Euros pour la période de 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015, le nombre de logement ouvrant droit à crédit d’impôt est limité à trois par année.

Attention, ces plafonds concernent les dépenses effectuées sur l’ensemble de la période mentionnée et non par année.

Exemple type :

Installation d’un matériel bénéficiant d’une aide publique et ouvrant droit à crédit d’impôt au taux de 32 %

■ Coût installé : 4 000 Euros TTC
■ Coût de fourniture de matériels : 3 500 € TTC
■ Coût de la main d’oeuvre : 5 000 € TTC
■ Montant total de l’aide publique : 1 000 €

Si l’aide est apportée sur la facture sans précision, il s’agit alors de proratiser l’aide reçue avant application du taux correspondant :
3 500 – [1 000 x (3 500/4 000)] = 3 500 – 875 = 2 625

Le montant du crédit d’impôt dans cet exemple type est donc de : 32 % x 2 625= 840 €

Si l’aide est apportée sur la part main d’oeuvre, la partie de l’aide qui excède ce montant sera déduite avant application du taux correspondant :
1 000 – 500 = 500 euros à déduire de la part matériel

Le montant du crédit d’impôt dans cet exemple est donc de : 32 % x (3 500 – 500)= 960 €

Attention
Ce texte ne se substitue pas aux différents textes officiels. Seuls les services fiscaux sont habilités à vous préciser si vos dépenses peuvent être éligibles à ces avantages. Pour cela veuillez vous rapprocher du centre des impôts dont vous dépendez.

 

 

Energies renouvelables, Finance, Rénovation

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