Quelles nouveautés pour le rachat de crédit ?

Jan 15, 2013 0 commentaire par

Le rachat de crédit peut être la solution pour éviter le mal-endettement ou profiter de manière opportuniste d’une baisse des taux d’intérêts.

Le 1er octobre dernier, est entré en application le décret relatif à l’information de l’emprunteur dans le cadre des opérations de rachat de crédits. Issu de la loi Lagarde portant sur la réforme du crédit à la consommation, ce décret concerne toutes les opérations de rachat ou de regroupement de crédits souscrites à compter de cette date.

rachat de creditIl oblige l’établissement prêteur à établir avant toute offre de rachat un document qui permet de faire le point sur les modalités, les caractéristiques et le bilan de l’opération. Destiné à renforcer la protection du consommateur, ce document est rédigé sur la base des informations fournies par ce dernier.
Si les informations se révèlent insuffisantes, le prêteur ou l’intermédiaire a obligation de le mettre en garde sur les conséquences éventuelles de l’opération.

Avant toute chose, le prêteur devra demander à l’emprunteur si l’opération a pour objet le remboursement d’un ou plusieurs crédits, ou d’autres dettes. Le document est alors rédigé, résultant du dialogue entre les deux parties, informant précisément l’emprunteur des conditions de regroupement de crédits. Il devra lui être remis au plus tard avec l’offre de prêt.

Le document comporte de nombreuses informations et mentions, présentées de manière claire et lisible :

  • informations relatives au contrat (nature du crédit, montant des échéances, montant du capital restant dû, modalités du remboursement anticipé, estimation des frais de mainlevée d’hypothèque),
  • liste des dettes autres que des crédits, avertissement sur l’engagement représenté par l’opération,
  • informations sur les modalités de mise en oeuvre et de prise d’effet de l’opération (démarches accomplies par le prêteur, celles à la charge de l’emprunteur),
  • éléments permettant à l’emprunteur d’évaluer le bilan économique de l’opération (tableau en annexe présentant les caractéristiques financières des crédits sur lesquels porte le regroupement, avec les caractéristiques financières de celui-ci).

Pour établir ce tableau comparatif, le prêteur doit demander à l’emprunteur de lui fournir tous les éléments relatifs (pièces contractuelles) à chaque crédit ou créance concerné par le regroupement. En l’absence de ces pièces, le prêteur établit le document sur la base des éléments déclaratifs de l’emprunteur, tout en l’avertissant des difficultés financières et pratiques qu’il pourrait rencontrer s’il souhaitait poursuivre l’opération sans en connaître tous les paramètres.
Le document devra préciser si le regroupement se traduit par un allongement de la durée de remboursement et/ou par une augmentation du coût total du crédit.

sources  : credit prox

Finance

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