Quelle simplification dans la construction ?

Nov 04, 2014 0 commentaire par

L’exécutif a réuni jeudi  30 octobre les ministres à l’Élysée pour faire le point sur le « choc de simplification » et discuter d’une nouvelle série de mesures pour alléger le quotidien administratif des Français.

Déclaration fiscale simplifiée, assouplissement des règles dans l’apprentissage… elles viennent compléter les 50 premières mesures annoncées en avril qui auraient déjà permis d’économiser 2,4 milliards d’euros pour les entreprises, les citoyens et l’Etat.

L’obtention du permis de construire

En matière de logement, le gouvernement souhaite faciliter et accélérer les projets d’aménagement et de construction, rendus très longs du fait de « la complexité administrative, de la multiplication des autorités, ou des recours systématiques ».
Estimant qu’une « partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment », l’exécutif compte ainsi simplifier les procédures pour obtenir un permis de construire.

Objectif : faire en sorte que, d’ici à la fin 2015, ce permis ne puisse plus être délivré dans un délai supérieur à cinq mois.

Sources : www.batiweb.com

Législation

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