Quel nouveau Plan Local d’Urbanisme ?

Nov 10, 2015 0 commentaire par

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé l’entrée en vigueur au 1e janvier 2016 d’un nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont l’objectif est de « faciliter et améliorer les projets de construction ». Issu d’une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, le règlement est une réponse aux enjeux actuels en matière d’aménagement urbain.

C’est une révolution dans le secteur de l’urbanisme. Le PLU, qui «n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans », s’est modernisé et adapté aux besoins des territoires en termes d’aménagement urbain. C’est ce qu’a annoncé ce matin le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité.

Le Ministère précise qu’il était urgent de « redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement, de sécuriser certaines pratiques innovantes et de créer de nouvelles dispositions notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain ».

pluLe nouveau règlement, issu d’une concertation menée pendant six mois entre les professionnels et les collectivités, s’appliquera dès le 1e janvier 2016, date de la parution du décret correspondant.

Le contenu s’articule autour de trois axes : « Où construire ? Comment construire en prenant en compte les caractéristiques architecturales et environnementales ? Comment se raccorder aux différents réseaux ? »

Afin d’accompagner les collectivités et leur permettre de s’adapter à ce nouveau cadre, des plaquettes de présentation seront mises à leur disposition ainsi qu’un guide de méthodologie de l’écriture du PLU.

« L’esprit du nouveau règlement est de traduire le PLU et non l’inverse », souligne-t-on dans l’entourage de la ministre.

Le Ministère souhaite, au travers de ce nouveau règlement, inciter les collectivités à redéfinir leurs règlements et à « choisir la norme la plus intelligente » pour ne plus renoncer à leurs projets.

Le règlement évolue également en faveur de la « sécurisation juridique. Cette réforme vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction », précise le ministère.

Sources : www.batiweb.com

Législation

A propos de l'auteur

L'auteur n'a pas encore ajouté d'informations à son profil
Aucune réponse à “Quel nouveau Plan Local d’Urbanisme ?”

Laisser une réponse