Quel financement pour votre projet immobilier ?

Avr 01, 2013 1 commentaire par

Avant de choisir, essayez de vous projeter sur le long terme et d’anticiper l’évolution de vos capacités de remboursement, qui peuvent être revues à la hausse ou à la baisse. L’élaboration de votre financement dépendra, entre autres, de la nature de votre projet, du niveau de vos revenus et du montant de votre apport personnel.

Les prêts du secteur aidé

Les prêts aidés étant réglementés par l’Etat, ils sont soumis à des règles d’attribution (composition de la famille, revenus). En contrepartie, leurs taux sont souvent avantageux.

Le Prêt à taux Zéro +

En 2011, l’Etat a fait évoluer les aides à l’accession à la propriété en créant le PTZ+. Ce dernier évolue en 2013 avec, notamment :
■ La modification des plafonds de revenus à respecter par les bénéficiaires,
■ La modification des objets finançables, de la quotité du montant du PTZ+ et de sa durée de remboursement.

L’ECO PRET à taux 0%

D’un montant de 30.000 € maxi par logement, il permet aux propriétaires de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements anciens (achevés avant le 01/01/1990) à usage de résidence principale.
Pour les offres de prêt émise en 2012, il est possible de cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro, sous conditions.

Le prêt Conventionné (PC)

Accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, il permet, sans plafond de revenus, de financer jusqu’à 100 % de l’investissement si certains critères de surface et de prix de revient au mètre carré sont respectés. Il donne aussi la possibilité de financer l’agrandissement d’un logement ou des travaux d’amélioration dans un bien de plus de dix ans.

Le prêt à l’accession sociale (PAS)

Garanti par le fonds de garantie à l’accession sociale, il est soumis à conditions de ressources, contrairement au PC. Si vous avez droit à un PC ou à un PAS (non cumulables), vous pouvez peut être, sous certaines conditions de ressources, bénéficier de l’Aide personnalisée au logement.

Le prêt épargne logement (PEL)

Il est réservé au financement de votre résidence principale ou de celle de votre locataire (et de votre résidence secondaire sous certaines conditions) à un taux connu d’avance. Son montant est fonction des intérêts acquis et de la durée de remboursement (plus la durée est courte et plus le montant du prêt est important).

Le prêt 1% logement

Ce dispositif est accessible aux employés d’entreprise de plus de dix salariés. Un organisme collecteur accorde le prêt en fonction des ressources de l’emprunteur et de la valeur du bien acheté. L’obtention d’un prêt 1 % logement nécessite l’accord de l’employeur.

Le prêt Développement Durable

Depuis janvier 2007, les établissements bancaires sont tenus de consacrer une part de leur collecte de Livrets de Développement Durable aux financements des travaux d’économie d’énergie dans l’ancien. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qui attestera de l’éligibilité des travaux au crédit d’impôt. Le Prêt Développement Durable sera consenti sur présentation de cette attestation. Les conditions du prêt (taux, montant, durée) sont laissées à la libre appréciation des banques.

Les prêts du secteur libre

Ces prêts ne sont liés à aucune condition réglementaire particulière, mais à votre seule capacité de remboursement. Ils vous permettent ainsi de financer :
■ l’acquisition d’un terrain à bâtir,
■ la construction d’une maison individuelle,
■ l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire (neuve ou ancienne),
■ l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la location,
■ la réalisation de bureau de toute nature.

Les prêts du secteur libre sont très souples :
■ Modulation du montant des échéances à la hausse ou à la baisse ;
■ Report de l’amortissement du capital pour un nombre déterminé d’échéances ;
■ Lissage d’une charge de remboursement constante composé de plusieurs prêts ;
■ Différé d’amor tissement du capital durant la construction ou la V EFA.

Le TEG (taux effectif global) : une référence pour tous les prêts

Elle est obligatoire. Ce TEG intègre le taux proportionnel du crédit, les frais de dossier, les frais d’assurance du crédit (si celle-ci est obligatoire pour l’octroi du crédit) et une estimation des frais de garantie et d’intermédiaires.

Les prêts à taux fixe

Le taux fixé au moment de la mise en place de votre prêt est garanti pendant toute sa durée. La mensualité et la date d’échéance sont connues dès la souscription du crédit.

Les prêts à taux révisables

Pour vous aider dans votre choix, les banques se sont engagés à fournir aux emprunteurs une explication précise de la définition de l’index choisi et de son mode de révision, ainsi que plusieurs simulations de variation de l’index et de l’incidence sur le montant des remboursements (et donc le coût du prêt).

Aides et incitations de l’État

Le prêt à taux zéro + (PTZ+)

Le PTZ +, créé depuis 2011, est une aide de l’Etat destinée à favoriser l’accession à la propriété.
Le PTZ + concerne toute personne qui achète un logement pour en faire sa résidence principale, à condition de ne pas avoir été propriétaire de son logement dans les deux ans précédant l’offre de prêt.
Le PTZ+ est d’un prêt règlementé à 0 % : vous n’avez aucun intérêt, ni frais de dossier à payer sur ce prêt.

En 2013, le PTZ+ évolue :
■ L’accès au PTZ+ est soumis à une condition de revenus (différente selon de la localisation géographique du logement). Les plafonds de revenus sont revus pour 2013.Les quotités de montant de PTZ+2 ainsi que les barèmes de remboursement sont revus.
■ Il est réservé aux seuls logements neufs qui justifient d’un niveau élevé de performance énergétique. Les possibilités de bénéficier du PTZ + pour les logements anciens sont limitées aux acquisitions de logements HLM pour un prix décoté et par certaines personnes.

Le montant du PTZ+ dépendra notamment du type de logement, de sa localisation et du nombre de personnes qui l’occuperont.

La durée du PTZ + est fonction de la localisation du bien, du type de logement, du revenu fiscal de référence (ou du coût d’opération si il est supérieur). Elle peut aller de 12 à 25 ans.
Ce prêt ne peut financer à lui seul votre achat. Il doit obligatoirement être complété par un ou plusieurs prêts (prêt bancaire, prêts épargne logement, …), pour lesquels vous pourrez éventuellement bénéficier d’un lissage afin d’optimiser votre plan de financement.

Pour en savoir plus : www.cic.fr ou www.ptz-plus.gouv.fr

Crédit d’impôt en faveur du Développement Durable

Pour inciter les particuliers à réaliser des travaux en faveur du développement durable dans leur résidence principale ou celle d’un locataire, l’État a mis en place un crédit d’impôt, dont le taux dépend de la nature des travaux, de leur date de réalisation et du type de logement.
Ce dispositif est prorogé jusqu’au 31/12/2015, pour les logements achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et les équipements et matériaux fournis par lui-même. Le plafond, sur 5 années, des dépenses pour le développement durable est fixé à 8.000€ (personne seule) ou 16.000€(couple marié ou pacsé) + 400€ par personne à charge.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire.

A savoir :
■ Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable s’il est supérieur à l’impôt dû par le contribuable.
■ Le cumul du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro est possible, sous réserve que le revenu fiscal de référence 2011 des emprunteurs soit inférieur à 30 000 €.

Taux réduit de TVA

En plus du crédit d’impôt, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA sur certains de vos travaux. ■

Consultez toujours plusieurs établissements avant de vous décider. Pour vos assurances, ne négligez rien, l’assurance du prêt (décès/ invalidité/incapacité de travail, chômage, revente…), mais aussi la protection de votre bien (Multirisque Habitation). Ne vous laissez jamais éblouir par des taux annoncés, comparez les mensualités, le coût total du crédit.

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1 réponse to “Quel financement pour votre projet immobilier ?”

  1. Cliquez pour en savoir plus says:

    Un article finement mené qui ouvre à la réflexion…

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