Quel cadre légal de l’habitat participatif ?

Oct 15, 2015 0 commentaire par

La loi ALUR a donné un nouvel élan à l’habitat participatif en le dotant d’un statut, d’une reconnaissance officielle et d’un cadre légal avec la définition des sociétés d’autopromotion et d’attribution et les coopératives d’habitants.

Un décret d’application, publié en octobre, précise les modalités de retrait d’un associé, de mise en location de logements construits, ou encore de cession ou de legs des parts de la société. Deux autres décrets, à paraître dans les prochains mois, définiront la nature et les modalités de la garantie d’achèvement de l’immeuble, ou encore la cadre legal part.manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment se traduit par une acquisition de part dans la société. Souvent qualifié de « troisième voie », l’habitat participatif permet à des particuliers de se regrouper pour réaliser ensemble une opération immobilière. Le projet est composé d’espaces privatifs et d’espaces partagés : tous les habitants participent à son élaboration. La particularité de cette forme d’habitat est que tous les cohabitants participent à la copropriété. L’habitat participatif véhicule de nombreuses valeurs éthiques, sociales et environnementales. Les projets se développent autour d’une volonté commune de réduire son empreinte écologique. Dès leur conception, les habitants accordent une importance particulière aux performances énergétiques des bâtiments, mais aussi aux méthodes de construction (choix des matériaux, réduction des gravats, etc.). Consommation, gestion des déchets, modes de déplacements : les modes de vie dans l’habitat participatif sont entièrement repensés dans une dynamique de développement durable.
Sources : http://www.woodsurfer.com

Législation

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