Pourquoi un tel besoin de distance entre les habitations ?

Avr 23, 2013 0 commentaire par

Pour le Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme, ce souci d’implantation répond à plusieurs objectifs.

Tout d’abord,

  • «garantir une certaine intimité pour les constructions voisines,
  • garantir l’ensoleillement et
  • permettre un agencement harmonieux des constructions».

Beautiful family homePar ailleurs, la jurisprudence du conseil d’Etat explique que ces marges de recul répondent à une exigence d’hygiène, de salubrité et de sécurité.
A noter toutefois que ces dispositions ne concernent que les distances entre immeubles et non par rapport aux voies publiques.

Par contre, le code de l’urbanisme, les POS et les PLU prévoient également des mesures concernant l’alignement avec les voies publiques.

Bref, suivant, le lieu où vous habitez, il convient de faire attention. Pour cela, il ne faut pas hésiter à se rendre en mairie pour consulter le document d’urbanisme en vigueur. A voir également cette question avec votre architecte. Ce dernier en effet, en présentant la demande de permis de construire, devra présenter parmi les différents documents du dossier un plan de masse où les distances seront inscrites. Il s’agit là d’un élément qui déterminera l’acceptation du permis de construire ou non.

Le permis étant accepté «sous réserve du droit du tiers», selon l’expression consacrée dans l’autorisation, il convient également de voir avec vos voisins si la construction réalisée ne leur porte pas préjudice. Bien qu’il soit possible de se passer de leur ‘autorisation’, attention toutefois à ne pas laisser le malentendu dégénérer en conflit devant le tribunal d’instance.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter votre Direction départementale de l’équipement (DDE), le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du département ou encore l’ADIL près de chez vous (les adresses et numéros de téléphones sont disponibles sur le site Internet www.anil.org).

sources travaux.com

Aménagement extérieur, Environnement

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