Pourquoi l’état soutient la récupération d’eau de pluie ?

Août 31, 2012 0 commentaire par

Récupérer l’eau de pluie pour éviter d’être taxé

Les pouvoirs publics viennent sans aucun doute de donner un coup de pouce non négligeable à la filière de la récupération des eaux pluviales.

En effet, un nouveau décret a récemment été publié au Journal Officiel ; il autorise les communes ou les communautés de communes ou d’agglomération à créer un service public de gestion des eaux pluviales dont les missions seront financées grâce à une nouvelle taxe. Cette taxe est applicable aux propriétaires de maisons individuelles et son assiette de calcul sera basée sur la surface imperméabilisée (absence d’infiltration de l’eau dans les sols). Elle pourra atteindre 1 euro par m² considéré.

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Bien entendu, la collectivité mettant en place ce nouveau dispositif fiscal devra prévoir une surface minimale en deçà de laquelle la taxe ne sera pas recouvrée.
Par ailleurs, les particuliers équipés d’un dispositif de récupération de l’eau de pluie pourront prétendre à une exonération pouvant atteindre 90 % de son montant.

Les professionnels de la récupération des eaux de pluie se réjouissent de cette mesure favorable à l’environnement et à leur activité. Mise en oeuvre depuis plusieurs années en Allemagne, cette taxe a largement contribué au dynamisme du secteur.

Un crédit d’impôt de 25 % pour un système de récupération d’eau de pluie

L’état subventionne les installations de récupération d’eau de pluie à hauteur de 25 % du matériel TTC, sous forme de crédit d’impôts (dépenses réglées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012).
Sont concernés les équipements de récupération des eaux de pluie par le biais des toitures, pour une utilisation exclusivement extérieure (arrosage du jardin…). Les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel et donner lieu à la délivrance d’une facture détaillée qui permettra de vérifier que les conditions d’installation sont conformes à la loi.

Filtre – Concept Paysage (01)

En conséquence, sont exclus du champ d’application du crédit d’impôt les équipements achetés directement par le propriétaire du bien.
Ce crédit d’impôt est déduit de l’impôt dû. S’il lui est supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable. Les dépenses font l’objet d’un plafond : pour un même contribuable et une même habitation principale, le montant ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par enfant à charge.

Un taux de TVA à 7 % (depuis le 1er janvier 2012)

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 7 % (depuis le 1er janvier 2012) pour la fourniture et l’installation d’un système de récupération d’eaux pluviales dans votre résidence principale, si elle est achevée depuis plus de deux ans.

Les subventions des collectivités territoriales

Certaines communes subventionnent l’installation de cuves de récupération et de rétention des eaux de pluie pour la protection des eaux souterraines. Prenez contact avec votre département et votre mairie pour de plus amples informations. ■

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