PAROLES D’EXPERT

Déc 22, 2017 0 commentaire par

Lorsqu’un projet dérape, à quelque stade que ce soit, conception, réalisation, désordres survenant à l’issue des travaux ou d’un achat, la question du mode d’action se pose. Face à ce constat, le propriétaire maître d’ouvrage se sent souvent désarmé et la saisine des tribunaux qui répondra au plus juste des droit et devoirs de chacune des parties, reste une action lourde avec un calendrier contraignant en raison de la saturation des juridictions.

PETIT RAPPEL HISTORIQUE :

Le terme « procès » apparaît en 1174 et sa signification est celle d’un titre juridique valant contrat. On retrouve d’ailleurs cette lointaine origine dans le terme « procès verbal » qui reste bien un contrat au sens strict du terme. Au fil des siècles, on assistera à une alternance entre des périodes où le droit l’emportera mais aussi d’autres siècles où la conciliation connaîtra un franc succès allant jusqu’à la résolution de 65 % des conflits en 1830. Celle ci reviendra à des taux bien plus faible conduisant à sa suppression en 1949. La justice amiable reviendra en force dans la réforme de procédure civile qui aboutira au code de procédure civile de 1975 et aux nombreux textes récents. Aujourd’hui il existe ainsi de nombreux modes alternatifs de règlement des conflits.

LE MODE ALTERNATIF DE RÉSOLUTION DES CONFLITS :

Il existe donc bien des modes alternatifs de résolution des conflits dénommés sous l’acronyme MARC. Ce mode de résolution constitue en fait une transaction, encadrée par les articles 2044 à 2052 du code civil, qui offre l’avantage d’être peu formelle, aisée à comprendre et susceptible de s’appliquer dans tous les cas de litiges. Les premiers acteurs des MARC sont bien évidemment les parties elles mêmes qui vont ou non choisir de recourir à ces processus de nature contractuelle. Sans leur accord et la volonté affirmée de contourner le processus judiciaire, rien n’est possible. Le rôle le plus important dans ces processus va être joué par les avocats, soit parce qu’ils sont à l’initiative de ce mode de résolution, soit en raison de leur connaissance des jurisprudence et de leur expérience. Même si au sens strict de ses missions l’expert de justice ne peut intervenir en conciliation, il a son rôle à jouer dans le cadre d’une éventuelle conciliation. La qualité du travail de l’expert, sur le plan technique  comme sur le plan procédural avec un respect de la contradiction notamment mais aussi sur le plan humain avec une réelle écoute des deux parties, va permettre de faire de l’expertise la base solide d’une éventuelle transaction.

CONCLUSION :

La conciliation fonctionne actuellement très bien et elle est appelée à prendre encore de l’ampleur avec la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle rendant obligatoire la conciliation dans certaines hypothèses. Alors médiation ou procès ? Une chose est certaine, en cas de différend, les parties ont l’embarras du choix des solutions et ne doivent plus faire l’économie de réfléchir à trouver la mieux adaptée à leur situation avant de se précipiter dans les prétoires.

Jacques GARCIN
Expert près la Cour d’Appel de Chambéry
Tél : 06 26 64 16 08
mail : Garcin.jacques@sfr.fr

 

 

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