Loi transition énergétique : quelles dispositions ?

Mar 05, 2015 0 commentaire par

En première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, les sénateurs ont enrichi le titre II consacré au bâtiment, avec la rénovation énergétique obligatoire avant 2020 et la dérogation en matière d’isolation par l’extérieur.

« Le Sénat a accompli un travail de grande qualité qui a sensiblement amélioré le texte », s’est félicitée Ségolène Royal, à l’issue de l’examen du titre II du projet de loi sur la transition énergétique. En effet, les sénateurs ont adopté l’article 3B qui prévoit l’obligation de rénover, d’ici à 2030, les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores. En séance, ils ont prévu que cette obligation sera effective à partir de 2020. Ils ont en outre inséré un article additionnel après l’article 3B afin de rendre progressivement obligatoire la rénovation des logements à l’occasion d’une mutation (achat/vente) en fonction de la performance énergétique du logement.

Dérogation pour l’ITE

trans energetiqueSurtout, l’article 3 a été adopté et modifié en commission. Il concerne la possibilité de dérogation aux règles d’urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments. Une mesure qui ne satisfera sans doute pas les architectes, montés au créneau sur ce thème. En outre, a été adopté un amendement qui vise à valoriser les réseaux de chaleur comme source d’énergie renouvelable. Il ajoute ainsi le froid renouvelable comme source d’efficacité énergétique à valoriser. De même qu’ils ont validé l’article 4 relatif à la promotion des bâtiments à énergie positive.

Un signal fort pour les entreprises

Enfin, le recours aux matériaux bio-sourcés lors de la rénovation de bâtiments et de la construction de bâtiments neufs est désormais encouragé grâce à l’adoption de l’amendement 896 de l’article 5 dédié à l’obligation d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments en cas de travaux. « C’est un signal fort envoyé aux entreprises : elles pourront, grâce à la visibilité que nous leur donnons, investir, recruter, former et développer leur activité », a conclu la ministre de l’Ecologie.

Sources : www.batiactu.com

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