Location aux descendants : la crise du BTP justifie-t-elle cette disposition de la loi Pinel ?

Oct 27, 2014 0 commentaire par

Les députés ont adopté jeudi 16 octobre le dispositif « Pinel » qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer, au terme d’un débat houleux. Cette mesure rend possible la location entre ascendants et descendants.

Pour favoriser le développement du logement intermédiaire, le dispositif fiscal a été assoupli avec trois durées d’investissement (6, 9 ou 12 ans) au lieu d’une (9 ans) tout en faisant varier les taux de la réduction d’impôt entre 12 et 21% en métropole (au lieu de 18%).

Le gouvernement espère ainsi faire bénéficier de ce dispositif, 40 000 logements en 2014 et 50 000 en 2015 et 2016. Mais cette disposition n’a pas convaincu tout le monde. Le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez a mis en doute l’efficacité des niches fiscales « extrêmement coûteuses », qui se succèdent depuis 30 ans (Périssol, Besson, Borloo, Scellier, Duflot-Pinel…), regrettant d’avoir « mis le doigt dans un engrenage ».

Selon le socialiste Philippe Noguès, cette disposition « va accroître les inégalités de patrimoine car les familles avec les revenus les plus confortables pourront se constituer un patrimoine avec l’aide de l’Etat en louant à leurs enfants ».

Plus d’inégalités entre les familles

« Nous sommes tous conscients de la crise du BTP mais il y a des limites. Franchement c’est inconvenant par rapport aux évolutions dans notre pays des inégalités sociales. On fait pire que ce que la droite aurait jamais osé faire », a renchéri Henri Emmanuelli.

Face à cette opposition, la rapporteure du budget Valérie Rabault a souligné que ce « dispositif ne pourra être cumulé ni avec l’avantage d’une demi-part de quotient familial au titre d’un enfant étudiant, ni avec les aides au logement ».

Le dispositif reprend ce qui était prévu par le Duflot « au niveau des plafonds de ressources et de loyers », a en outre fait remarquer le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. « Cela ne change pas grand chose à la question de la constitution d’un patrimoine familial », a-t-il estimé.

Une niche fiscale nécessaire pour construire

Le gouvernement a finalement reçu le soutien de la droite pour adopter ce dispositif. « Peu importe qui on loge, l’important c’est de relancer la construction du logement. Si on considère qu’il faut une niche fiscale pour construire, peu importe le locataire », a plaidé l’UMP Eric Woerth tandis que l’UDI Charles de Courson a« félicité le gouvernement d’une mesure pro-famille ».

M.Eckert a cependant concédé que le gouvernement pourrait, lors de la navette parlementaire, évoluer « à la marge » sur la location aux descendants pour l’encadrer un peu plus.

Pour rappel, Manuel Valls avait annoncé fin août la modification du dispositif Duflot, une partie intégrante de son plan de relance de la construction. Deux mesures phares de la loi Alur avait alors été remaniée en profondeur : l’encadrement des loyers et la Garantie universelle des loyers, provoquant l’ire de l’ancienne ministre écologiste.

Sources : www.batiweb.com

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