L’ÉTUDE DE SOL DEVIENT INDISPENSABLE ET OBLIGATOIRE

Avr 24, 2019 0 commentaire par

La récente loi Elan oblige les vendeurs de terrains à fournir une étude géotechnique.

Connaître la nature et les caractéristiques mécaniques du sol sur lequel va reposer une habitation est primordial. Faire l’impasse sur l’étude de sol, c’est prendre un risque à moyen terme. Il en va de la stabilité et de la pérennité de la maison.

C’est désormais au vendeur du terrain de fournir cette étude géotechnique et de l’annexer à la promesse de vente afin de sécuriser la construction de la maison.

Cette loi Elan, publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018, clarifie la situation : son article 19 ter précise que l’étude de sol est à la charge du vendeur du terrain. Plus précisément, le texte explique que pour réduire les risques de sinistralité, une étude géotechnique doit être systématiquement annexée à la promesse de vente. Le vendeur doit fournir une fiche d’information mentionnant les caractéristiques géotechniques du terrain, notamment dans les zones de retrait-gonflement des argiles ou sismiques.
Ce texte précise les zones sur lesquelles cette obligation s’applique : « celles exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».

Si cette loi protège les acquéreurs, elle aura aussi certainement des conséquences sur le prix des terrains.

Etudes thermiques, Législation

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