LES ZONES TENDUES SUJETTES À UNE EXPLOSION DE LA TAXE FONCIÈRE

Mai 02, 2019 0 commentaire par

Les propriétés non bâties soumises à la taxe foncière

Le gouvernement est décidé à relancer le marché de la construction qui connaît une crise majeure depuis quelques années.
Une explosion envisagée de la taxe foncière des zones tendues pour relancer l’immobilier neuf et ancien.
Les zones tendues sont définies par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements qui engendre des difficultés sérieuses pour se loger. Le zonage de référence est celui pour la taxe des logements vacants et comprend une trentaine d’agglomérations : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton – Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.
Les propriétaires possédant une résidence secondaire située dans une zone tendue devront consentir une augmentation de 20 % de leur taxe foncière. Quant aux propriétaires de terrains constructibles, la valeur locative de leur bien est majorée d’une somme forfaitaire par mètre carré (entre 1 et 5 euros selon la commune) depuis 2017.
Avec ce dispositif, le gouvernement entend inciter les propriétaires de ces terrains à vendre rapidement leur bien pour relancer l’immobilier neuf et ancien.

Une hausse potentielle dans les autres régions

Les terrains constructibles «prêts à accueillir une construction» situés dans une zone urbaine ou à urbaniser (hors zone tendue) peuvent aussi être touchés par la hausse de la taxe foncière. En effet, chaque commune peut décider d’augmenter la valeur locative jusqu’à 3 € par m² uniquement pour le calcul de la part communale et intercommunale. Cette hausse de la valeur locative est doublement limitée :

  • la surface retenue ne peut excéder 200 m² par terrain (ou terrains attenants) 
  • la hausse ne peut dépasser 3 % de la valeur forfaitaire moyenne au m² définie par le Préfet.

A noter que la taxe de certains terrains constructibles ne pourra être augmentée (quelle que soit leur localisation) : les terrains publics; les terrains avec une construction assujettie à la taxe d’habitation; les terrains classés depuis moins d’un an dans une zone urbaine ou à urbaniser; les terrains loués ou possédés par un agriculteur et utilisés pour l’exploitation agricole.

Finance, Terrains à vendre

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