L’éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôts développement durable

Sep 23, 2013 0 commentaire par

Afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés, le Gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique – l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD) – en faisant appel à des professionnels « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE).

modern villa, balcony view of the interiorCette décision permettra aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’être assuré de la qualité des prestations que lui fournira un professionnel certifié RGE. Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014, stimulera la demande d’entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la mention et monter en compétences.

Pour être « Reconnu Grenelle de l’Environnement », l’entreprise, tous corps d’état confondus, doit être certifiée par Qualibat, Qualifelec et avoir suivi des parcours définis des formations FEEBat, ou par Quali’enr et avoir suivi et validé les formations QualiSol, QualiPV, QualiBois, QualiPac.. Ces formations visent à donner aux entreprises et aux artisans du bâtiment les connaissances énergétiques nécessaires pour pouvoir analyser la performance énergétique globale lors de la construction ou la rénovation des bâtiments résidentiels ou tertiaires ; fournir des conseils avisés aux clients ; proposer et mettre en oeuvre des solutions plus complètes en matière d’économies d’énergie (isolation, ventilation, équipements performants, énergies renouvelables, maintenance, …).

Comment faire ?

Lorsque vous avez un projet, votre banque vous conseillera pour monter votre dossier ECOPTZ, l’entreprise ou l’artisan Reconnu Grenelle de l’Environnement saura vous accompagner et vous conseiller sur le choix des travaux, des matériaux, votre centre des impôts vous guidera ensuite pour le calcul de votre CIDD.

La liste des artisans et entreprises concernés peut être demandée auprès des organismes certificateurs Qualibat, Qualifelec et Quali’enr.

Les conditions ( bénéficiaires, nature des travaux) d’obtention de l’éco-PTZ et du CIDD sont disponibles sur le site de l’Adil.

Dossiers techniques, Finance

A propos de l'auteur

L'auteur n'a pas encore ajouté d'informations à son profil
Aucune réponse à “L’éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôts développement durable”

Laisser une réponse