Le photovoltaïque, comment le gouvernement tente de le sauver ?

Nov 20, 2012 0 commentaire par

Le gouvernement a saisi le Conseil supérieur de l’énergie de deux projets de texte en faveur des propriétaires d’installations photovoltaïques.

L’annonce a été faite par  Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie.

le premier projet vise à limiter la chute des prix d’achat de l’électricité solaire en créant un dispositif de bonification du tarif de 10 % pour les panneaux « Made in Europe ».
Le second s’attache à limiter à 20 % par an, la baisse maximale des prix d’achat pour les petites installations.

Rappelons que dernièrement, la CRE ( Commission de Régulation de l’Energie) avait fixé les tarifs sans tenir compte de cette règle. Or, selon l’article L 134-9 du Code de l’énergie, la Commission de régulation doit consulter le Conseil supérieur de l’énergie préalablement à ses décisions pour les sujets pouvant «avoir une incidence importante sur les objectifs de politique énergétique ».

Parmi les autres modifications apportées par les arrêtés, on note l’augmentation d’environ 5 % d’un des tarifs applicables aux installations de toiture et le doublement du volume de projets résidentiels pouvant bénéficier de ces tarifs. En revanche, les centrales au sol ne seront pas concernées par la limitation de baisse annuelle. Le Syndicat des Energies Renouvelables a indiqué à l’AFP ne pas s’inquiéter de cette baisse, la plupart des gros projets passant désormais par des procédures d’appels d’offres.

Sources batiactu

Electricité, Etats des lieux, Solaire

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