LE NOTAIRE : LE SPÉCIALISTE IMMOBILIER

Mai 02, 2015 0 commentaire par

En ce premier trimestre 2015, Jean-Eric Garonnaire, président de la chambre des notaires de la Loire, s’exprime sur la situation immobilière actuelle.

Le 23 janvier 2012, Me Jean Goyet, mon prédécesseur évoquait la future réforme des plus-values immobilières des particuliers et du passage de 15 à 30 ans pour l’obtention de l’exonération complète. Il pronostiquait une conséquence négative sur le volume des ventes à venir : «Les propriétaires seront moins enclins à renouveler leur patrimoine», prévoyaitil. Le 31 janvier 2012, dernier jour du système favorable aux plus-values immobilières a vu un record de ventes signées dans la Loire, comme partout en France. Mais dès février 2012, la crise immobilière a démarré.
Ainsi, la baisse des prix et des taux d’intérêt historiquement bas pronostiquée n’a eu de cesse depuis trois ans. Si la fiscalité n’est pas la seule cause, elle est indéniablement une des origines du démarrage de cette crise. Le notaire, spécialiste de l’immobilier, sait évaluer et calculer la plus-value afin de trouver des solutions légales pour l’atténuer.

UNE FISCALITÉ AGGRAVÉE

notaires1Avec les prix en baisse et les taux d’intérêts bas, la pierre reste un placement refuge même si l’on doit conseiller à l’investisseur d’être sélectif quant à son choix. Une reprise, même modeste, serait une bonne nouvelle pour les propriétaires, comme pour les collectivités locales qui bénéficient de recettes via les taxes encaissées sur chaque vente. Le 1er juin 2014, la taxe a augmentée de 0.7%. Depuis, 85 % environ de la provision demandée par le notaire au titre des frais d’acte pour une vente moyenne est destinée au coût fiscal de cet acte et aux pièces administratives.

UNE ÉCLAIRCIE POUR 2015 ?

Après trois lois de finances rudes pour l’immobilier, le millésime 2015 semble s’annoncer meilleure, avec l’unification du régime des plus-values des terrains à bâtir sur celui du bâti, des abattements exceptionnels sur les plus-values sur les terrains à bâtir, des allègements temporaires en cas de donations de terrains à bâtir et de logements neufs, le retour du prêt à taux zéro et l’amélioration du dispositif d’aide à l’investissement locatif. Espérons que cette éclaircie soit l’annonce de jours meilleurs pour l’immobilier et par voie de conséquence pour les autres secteurs d’activité.

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