Le bonus panneaux photovoltaïques bientôt supprimé ?

Mar 12, 2014 0 commentaire par

À la demande de la Commission européenne, le gouvernement va présenter un texte supprimant le système de bonification des tarifs d’achats de l’électricité pour les panneaux fabriqués en Europe.

Ce système, mis en place en janvier 2013 pour soutenir la filière photovoltaïque, avait déjà fait l’objet de critique pour entrave à la libre concurrence. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire s’inquiète des répercutions et demande l’ouverture des négociations.  « Hollande fera-t-il plus de mal à la filière photovoltaïque que Sarkozy ? », voici la principale préoccupation du syndicat des professionnels de l’énergie solaire (Enerplan), face à la présentation d’un projet de décret visant à supprimer le système de bonus tarifaire, instauré en janvier 2013.

À l’époque, Delphine Batho, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, présente plusieurs mesures d’urgence pour relancer la filière photovoltaïque. Parmi elles, un système de bonification du tarif d’achat de l’électricité pour les installations fabriquées en Europe .

En d’autres termes, le dispositif accorde 5 % de plus sur le tarif normal d’EDF si « toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen, ou si toutes les opérations de soudage des cellules, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen », selon la mesure présentée par la Ministre. La majoration est portée à 10 % si les deux conditions sont vérifiées.

Suite à ces mesures, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la Commission européenne avaient émis des réserves sur ce bonus tarifaire, estimant qu’il pouvait entraver la libre concurrence entre les producteurs du secteur, à l’étranger.

Le gouvernement aurait donc finalement entendu les critiques, ce qui n’est pas du goût des professionnels du photovoltaïque qui s’inquiètent des répercutions. « Une baisse déguisée du tarif d’achat, proposée sans concertation par le gouvernement, « au nom de l’Europe » porterait un mauvais coup à toute la filière française déjà à la peine », s’insurge le syndicat des professionnels de l’énergie solaire (Enerplan).

Deux points posent particulièrement problème : le caractère rétroactif de la mesure qui « serait injuste pour des porteurs de projets (particuliers, entreprises, collectivités locales…) ayant commandé leur installation solaire sur la base d’un tarif d’achat bonifié, et qui se voient privés de ce bonus, sur lequel ils comptaient au moment de financer leur investissement », argumente le syndicat.

Autre problème : le marché du photovoltaïque français s’est fortement rétracté malgré les tarifs d’achat bonifiés. La suppression de ces bonus « créerait de l’insécurité juridique et économique pour les entreprises. Il est inenvisageable de pousser la filière dans le précipice », a martelé le syndicat avant de dénoncer une « absence de visibilité, préjudiciable au secteur ».

Sources : www.batiactu.com

Electricité, Législation, Solaire

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