La RT 2012 vu par un spécialiste de la thermique

Mar 02, 2013 0 commentaire par

Depuis le 1er janvier 2013, tous les dépôts de permis de construire d’une maison doivent intégrer une étude thermique.

François Turland, directeur général de la société Bastide Bondoux, bureau d’étude thermique, revient en détails sur l’application de cette loi :

« Avant toute chose, il est important de préciser que tous les acteurs de la construction, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage participent à l’application de cette nouvelle réglementation.

bastide_bondoux_010_13072011-8Le maître d’ouvrage, tout d’abord, doit désormais s’engager dès le dépôt du dossier de permis de construire en fournissant une « Attestation » de prise en compte de la RT2012. Le formulaire administratif Cerfa n°13406-03 relatif au dépôt de permis de construire d’une maison individuelle précise bien cette obligation.
Cette attestation obligatoire ne peut être délivrée que si un bureau d’étude a réalisé une première analyse  du projet, avec un calcul thermique issu d’un logiciel certifié par le Ministère. Cette première étude sera approfondie par la suite, une fois le permis accepté.
L’attestation est éditée par le site Internet officiel du Ministère en charge de la Réglementation Thermique (www.rt-batiment.fr), après que la première note de calcul thermique lui ait été fournie pour analyse.

Un changement contraignant dans la pratique, mais qui à coup sûr obligera tous les maîtres d’œuvre, constructeurs et architectes à réaliser des maisons conformes.

Une fois le permis accepté, le bureau d’étude approfondit donc l’étude thermique sur tous les aspects et exigences réglementaires obligatoires. Il valide en effet les points clés liés à la conception bioclimatique et à l’isolation (Bbio ≤ Bbiomax), à la consommation globale du projet (Cep ≤ Cepmax) et au confort d’été de la maison (Tic ≤ Ticref). A cela s’ajoutent des exigences de moyens : surface de baies (fenêtres, portes…) au moins égale à 1/6ème de la surface habitable, recours aux énergies renouvelables (chauffage par pompe à chaleur, poêle à bois, production d’eau chaude thermodynamique ou solaire, production d’électricité photovoltaïque…), étanchéité à l’air avec test d’infiltrométrie (le test de fin de chantier ne doit pas faire apparaître une fuite d’air > 0,6 mᶟ/h/m² de paroi froide). Par ailleurs la RT2012 (art. 23) impose un système de mesure ou d’estimation des différentes consommations durant l’année : chauffage, production d’eau chaude, réseau de prises électriques, système de climatisation (refroidissement), etc…

_MG_3647Tout comme au moment du dépôt de permis, il faut présenter une déclaration à l’achèvement des travaux pour obtenir la déclaration de conformité de la maison. En effet, le maître d’ouvrage doit justifier auprès des pouvoirs publics que la maîtrise d’œuvre a bien respecté la RT2012 et qu’une tierce partie a contrôlé le chantier avant sa livraison et constaté la bonne mise en œuvre de ce qui avait été prescrit au moment de l’étude. Cette tierce partie peut être un diagnostiqueur DPE (cas le plus courant en maison individuelle), un architecte, un bureau de contrôle ou un certificateur du type Promotelec ou Céquami dans le cadre de Labels. Elle sera à son tour chargée d’aller sur le site Internet officiel du Ministère en charge de la Réglementation Thermique pour renseigner les champs concernant ses observations et générer ainsi l’attestation qui sera jointe à la déclaration d’achèvement de travaux.

Depuis le lancement du Label BBC il y a plusieurs années, de nombreuses choses ont déjà été mises en place, comme par exemple l’obligation de respecter l’étanchéité à l’air du logement. La réglementation RT 2012 ne fait que généraliser le processus en cours. Une excellente chose pour tirer le bâtiment vers le haut, mais également une belle opportunité d’innovation pour les industriels du secteur. »

Tél: 04 78 16 06 16

www.bastide-bondoux.fr

 

Bâtiment Basse Consommation, Etudes thermiques, RT 2012

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