FORAGES GÉOTHERMIQUES, LES CHANGEMENTS

Avr 26, 2016 0 commentaire par

Depuis le 1er juillet 2015, les travaux de forage géothermique (les puits canadiens, géostructures thermiques et échangeurs géothermiques)
réalisés à une profondeur inférieure à 10 mètres, ne sont plus soumis à déclaration ou autorisation au titre du code minier, en raison de leur faible incidence environnementale.

D’autres travaux, comme les échangeurs géothermiques ouverts ou fermés d’une profondeur inférieure à 200 mètres et dont la puissance thermique maximale prélevée est inférieure à 500 kW, ne nécessite qu’une simple télédéclaration sur internet.

De plus, la qualification professionnelle Qualiforage devient obligatoire pour réaliser ces travaux dits de géothermie de minime importance.
Cette nouvelle réglementation est disponible sur le site : www.geothermie-perspectives.fr

Aménagement extérieur, Assainissement, Puits canadien et Ventilation

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