Forage géothermique : quels travaux concernés par la nouvelle réglementation ?

Oct 13, 2015 0 commentaire par

Depuis le 1er juillet, certains travaux de forage géothermique ne sont plus soumis à aucune déclaration ni autorisation au titre du code minier, en raison de leur faible incidence sur l’environnement.

Il s’agit des puits canadiens, géostructures thermiques et échangeurs géothermiques réalisés à une profondeur inférieure à 10 mètres. D’autres travaux font l’objet d’une procédure simplifiée, par exemple les échangeurs géothermiques ouverts* ou fermés d’une profondeur inférieure à 200 mètres et dont la puissance thermique maximale prélevée est inférieure à 500 kW (sauf en zone rouge). Une simple télédéclaration par Internet suffit (https:/ geothermie.developpement-durable.fr), et les travaux peuvent être engagés sans attendre l’autorisation administrative.

Autre nouveauté, la qualification professionnelle Qualiforage est désormais obligatoire pour réaliser ces travaux dits de géothermie de minime importance. Initialement lancée par l’Ademe et le BRGM, celle-ci est désormais gérée par Qualit’ENR et entre dans le champ des qualifications RGE. Elle compte deux modules : un module sonde pour les forages fermés et un module nappe pour les forages ouverts.
geothermie_180Depuis le 25 juillet, les deux cartes de France pour la géothermie de minime importance sont officiellement connues (l’arrêté du 25 juin a été publié au bulletin officiel du ministère de l’Ecologie). Elles distinguent des zones vertes (télédéclaration uniquement), oranges (télédéclaration + avis d’expert agréé) et rouges (demande d’autorisation nécessaire). Elles s’appliquent aux forages compris entre 10 et 200 mètres de profondeur. L’une concerne les échangeurs géothermiques ouverts (les puisages sur nappe par exemple), l’autre les échangeurs fermés (capteurs verticaux). Ces cartes seront révisables à l’échelle régionale sous certaines conditions. Deux régions pilotes, l’Alsace et la Lorraine, disposent déjà de 6 cartes personnalisées qui distinguent 3 couches de profondeur (10 à 50 mètres, 50 à 100 mètres et 100 à 200 mètres) pour les deux types d’échangeurs (ouverts ou fermés).

L’ensemble de cette nouvelle réglementation est très bien résumé dans un document du ministère téléchargeable sur le site de référence cité dans l’arrêté : www.geothermie-perspectives.fr (rapport de Jean-Claude Martin, Pierre Durst et Flaurence Jaudin avec la collaboration du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie dans le cadre du projet européen Regeocities).

(*Pour les échangeurs ouverts : la température de l’eau prélevée en sortie des ouvrages est inférieure à 25 °C ; les eaux prélevées sont réinjectées dans le même aquifère et la différence entre les volumes d’eaux prélevés et réinjectés est nulle ; les débits prélevés ou réinjectés sont inférieurs à 80 m3/h.)

Sources : www.edipa.fr

Législation, Puits canadien et Ventilation

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