Faire appel au médiateur ?

Juin 09, 2014 0 commentaire par

Dans le domaine immobilier comme dans d’autres secteurs professionnels qui connaissent souvent en cas de conflits des procédures judiciaires souvent imposées et longues, la médiation est plus que jamais une alternative positive qui va permettre aux parties de renouer un dialogue qui était devenu impossible au cours de ces procédures.

Mode alternatif à la décision de justice, la médiation est la meilleure solution pour résoudre des conflits, qu’ils soient d’ordre familial, financier ou de voisinage. Ce dialogue et cette discussion vont en effet permettre que les parties trouvent elles-mêmes une solution aux conflits qui les opposent.
Le médiateur propose des solutions qui peuvent convenir aux parties, celles-ci écoutent, échangent et sont amenées à trouver un accord amiable qui va faire office de conclusion.

Il n’y a donc pas de décision judiciaire imposée mais bien un résultat choisi et c’est en cela que réside le caractère positif – psychologique, social et financier – de la médiation, et notamment de la médiation judiciaire.

La médiation, une alternative toujours positive

Existant depuis la nuit des temps (palabre africaine, cosi afghan, pacere corse ou encore dialogues des « sages » en Chine ou au Japon …), la médiation amène à prendre conscience que les personnes sont capables – elles mêmes – de sortir d’un conflit souvent long et éprouvant.

Aidées par le médiateur dont le rôle est de proposer et d’animer la discussion et l’échange, les parties vont ainsi pouvoir de nouveau se respecter, s’écouter, confronter leurs points de vue et s’entendre.
Et c’est en cela que la médiation est positive, elle leur permet de renouer un dialogue souvent interrompu depuis fort longtemps ou qui n’avaient plus lieu que par avocats interposés.
Elle redonne ainsi une dimension humaine à une procédure judiciaire souvent longue et couteuse.
Et même si la médiation a échoué, elle reste positive car elle a permis de renouer le dialogue entre les parties.

Le principe de la médiation judiciaire

Différente de la médiation conventionnelle qui intervient avant toute procédure judiciaire (certains contrats prévoient ainsi une clause spécifique indiquant « en cas de conflit et avant de saisir la justice, les deux parties s’engagent à procéder à une médiation … »), la médiation judiciaire est, quant à elle, engagée en cours de procédure, sur proposition du Juge aux parties.
Le médiateur judiciaire est désigné par la Cour d’Appel par exemple ou par un tribunal lorsque les 2 parties sont d’accord sur le principe de la médiation. Son intervention est officielle et écrite et celui-ci ne peut intervenir que dans sa spécialité (immobilier par exemple).

Sa mission est limitée dans le temps et renouvelable une fois.

Le médiateur judiciaire qui intervient va aider chaque partie à  raisonner à partir de sa propre réalité, à « sortir de la procédure », et à engager une discussion pour trouver une solution acceptable par les deux parties.

Preuve de l’efficacité de la médiation judiciaire, ce sont, selon les statistiques de la Cour d’Appel, près de 50 % des litiges qui sont ainsi résolus par la médiation.
Sources : www.directgestion.com

Législation

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