Détecteurs de fumée normalisés : quelle obligation ?

Août 09, 2013 0 commentaire par

L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé.

Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.  Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.

Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie.

L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.

Sources : www.legifrance.gouv.fr

Législation, Sécurité

A propos de l'auteur

L'auteur n'a pas encore ajouté d'informations à son profil
Aucune réponse à “Détecteurs de fumée normalisés : quelle obligation ?”

Laisser une réponse