DES AIDES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE LOGEMENT

Juil 31, 2018 0 commentaire par

L’amélioration de la performance énergétique rend votre logement plus confortable, augmente la valeur de votre bien et vous fait réaliser d’importantes économies sur vos factures d’énergie. Grâce à cette réduction de votre consommation d’énergie, vous contribuez également à limiter les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie du montant de certains travaux. En cas d’un crédit d’impôt supérieur au montant de votre imposition, l’excédent vous est remboursé. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de votre résidence principale.
Sont éligibles au CITE les équipements de chauffage et eau chaude sanitaire, les matériaux d’isolation des parois opaques et vitrés, certains équipements de production d’électricité et les bornes de recharge des véhicules électriques. Le montant des dépenses éligibles, plafonné, est calculé sur le montant TTC, déduction faite des éventuelles autres aides et subventions reçues par ailleurs (collectivités territoriales, Anah…).
Vous ne pouvez en bénéficier que si les travaux sont réalisés par des professionnels. Les équipements doivent également être fournis par l’entreprise ou son sous-traitant. Pour certains travaux, le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ÉCO-PTZ)

Ce prêt à taux d’intérêt nul est accessible sans condition de ressources pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, dans la limite de 30 000 €.
Peuvent en bénéficier les propriétaires occupants ou bailleurs (y compris en copropriété) et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Le logement doit être déclaré comme résidence principale. Toutes les catégories de travaux doivent être effectuées par des professionnels RGE.
Sont éligibles au prêt :

  • isolation de la toiture,
  • isolation des murs donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un système de chauffage,
  • remplacement des fenêtres donnant sur l’extérieur,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

LA TVA À TAUX RÉDUIT

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, généralement de 10 %, est réduit à 5,5 % pour certains travaux et équipements permettant l’amélioration de la performance énergétique. Tout le monde peut en bénéficier, à condition que le logement ait été achevé depuis plus de deux ans.
Elle est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.

ANAH : « HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ »

Accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, ce programme est une aide financière pouvant atteindre 10 000 euros. Elle est complétée par une prime d’Etat pouvant aller de 1 600 à 2 000 euros à condition que les travaux réalisés apportent un gain énergétique d’au moins 25 %.
Cette amélioration est mise en évidence en comparant l’évaluation énergétique avant et après travaux. Une seule prime est versée pour un même logement et pour un même bénéficiaire.
L’accompagnement par un opérateur-conseil est obligatoire pour bénéficier de l’aide.

ANAH : « HABITER MIEUX AGILITÉ »

Accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, ce programme est une aide financière pouvant atteindre 10 000 euros. Elle permet la réalisation de trois types de travaux au choix : changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs, isolation des combles aménagés ou aménageables. Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan RGE.

DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE)

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Ainsi, certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

VOTRE CAISSE DE RETRAITE

Si vous êtes retraité du régime général, vous pouvez bénéficier d’une aide pour effectuer certains travaux :  isolation des pièces de vie, aménagement des sanitaires, changement des revêtements de sols, motorisation des volets roulants et accessibilité du logement.

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