Demande d’autorisation de stationnement, dans quels cas ?
Août 07, 2013
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Pour les déménagements, les manutentions ou encore les travaux a effectuer sur la voie, il est obligatoire de demander une autorisation de stationnement provisoire.
Ainsi, sont concernées les entreprises ou particuliers qui, à titre exceptionnel, réalisent une opération de manutention ou de déménagement;
Ils doivent demander une autorisation provisoire de stationner avec la précision des jours, heures, et lieu clairement définis.
La demande est a faire auprès de a mairie de la commune concernée. Elle doit être faite impérativement une semaine avant les opérations de manutention ou de stationnement et deux mois avant pour les événements culturels et manifestations.
Puis, toutes ces demandes font l’objet d’un arrêté municipal.
Sources: www.bactiactu.com