CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, CITE 2016

Oct 03, 2016 0 commentaire par

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Afin de bénéficier de ce crédit d’impôt pour la Transition énergétique, le contribuable peut être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit, mais le logement doit être sa résidence principale. Il doit être fiscalement domicilié en France. Le logement peut être une maison individuelle ou un appartement. Le logement, seulement la résidence principale, doit être achevée depuis plus de deux ans. Dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs payées au titre de la quote-part correspondant au logement occupé.
Pour bénéficier du CITE, les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE). D’autre part, pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour la Transition énergétique, les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques précises.

Energies renouvelables, Finance

A propos de l'auteur

L'auteur n'a pas encore ajouté d'informations à son profil
Aucune réponse à “CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, CITE 2016”

Laisser une réponse