Couleur de façade : choisir librement la couleur ?

Avr 02, 2014 0 commentaire par

Vous envisagez de ravaler votre façade ? Attention, la couleur de votre façade doit être conforme à la réglementation en vigueur. Refaire la couleur de sa façade s’accompagne de démarches administratives

Couleur de façade : réglementation

Le choix de la couleur d’une façade est rarement libre. Il est en effet imposé par la réglementation en cours dans la commune de résidence. Chaque collectivité possède sa propre réglementation aussi bien pour la couleur des façades que pour le choix des menuiseries extérieures (volets, fenêtres, portes d’entrée…). L’objectif de cette réglementation est de conserver l’authenticité de chaque bâtiment et d’harmoniser les quartiers.

Si vous projetez de repeindre la façade de votre maison, il est donc nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit les règles d’aménagement de la commune avant de choisir votre couleur. Vous pouvez également vous approcher du  CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement) de votre département et bénéficier de conseils gratuits.

Si vous habitez en lotissement, reportez-vous au cahier des charges qui précise les différentes couleurs de façade autorisées.

A noter, certaines communes comme Paris rendent obligatoire le ravalement des façades au moins une fois tous les dix ans (article L. 132-1 à 5 du Code de la Construction et de l’Habitation). Le propriétaire récalcitrant peut encourir une amende et, le cas échéant, l’exécution d’office des travaux à ses frais.

Couleur de façade : démarches administratives

Refaire la couleur de sa façade implique un certain nombre de démarches administratives. Toute modification de façade nécessite en effet :

  • Une demande de déclaration préalable de travaux auprès de la mairie (délai légal d’instruction du dossier : un mois)
  • Une demande de permis de construire si votre bâtiment est classé (délai légal d’instruction du dossier : deux mois)
  • Un accord de l’Architecte des Bâtiments de France étant en effet requis pour tout ravalement de façade classé

Sources : www.partenaire-européen.fr

Décoration, Législation

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