CONSTRUCTION LES ÉTAPES CLÉS DU CHANTIER

Mai 18, 2016 0 commentaire par

Vous avez signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), mais de nombreuses questions peuvent rester en suspens. Comment se déroule le chantier ? Peut-on avoir accès au chantier, en cours de construction? Que se passe-t-il en cas de travaux non prévus ? Et s’il y a des malfaçons ? …

 

QUAND DÉBUTE LE CHANTIER ?

La construction d’une maison individuelle débute après l’obtention du permis de construire, des financements bancaires et de l’assurance dommage – ouvrage. Puis, vous disposez, en tant que maître d’ouvrage d’un délai de sept jours, après la signature du CCMI, pour vous rétracter. L’ouverture du chantier doit également intervenir après le délai de deux mois pendant lequel le permis de construire peut faire l’objet de contestations, après son affichage en mairie et sur le terrain.

QUEL ACCÈS AU CHANTIER ?

reception_travaux_ma_maison_mes_travauxIl est souvent interdit, au maître d’ouvrage, d’accéder au chantier, en cours de construction, si le contrat ne le prévoit pas. Tant que la réception n’a pas eu lieu, le maître d’ouvrage n’est pas propriétaire de sa maison et le chantier reste sous la seule responsabilité du constructeur. Cependant, des visites de chantier sont possibles à chaque appel de fonds, pour vérifier l’état d’avancement du chantier et valider les appels de fonds correspondants. Des réunions de chantier, indépendantes du calendrier de visites prévues, peuvent aussi être organisées, à tout moment, après en avoir fait la demande au constructeur.

PEUT-IL Y AVOIR DES TRAVAUX NON PRÉVUS ?

Le prix de la construction d’une maison individuelle est forfaitaire et définitif. La loi protège l’acquéreur en fixant la règle de prise en charge des travaux non prévus.

La question des travaux non prévus et d’un supplément de prix peut se poser en cas :

  • D’aléas liés au sol (travaux d’adaptation au sol, raccordements aux réseaux divers, travaux d’équipement intérieur et extérieur nécessaires à l’implantation et à l’utilisation de la maison, etc.), le maître d’ouvrage ne doit payer aucun supplément au constructeur.  Car le contrat CCMI comprend le coût global et définitif.
  • De travaux supplémentaires, à la demande du maître d’ouvrage. Il faut négocier avec le constructeur, la faisabilité, le prix et les délais de réalisation. Si les deux parties ont trouvé un accord, un avenant au contrat doit être établi.
  • De travaux résultant du permis du construire selon certaines prescriptions liées au Plan Local d’Urbanisme. Par exemple la forme pour vos fenêtres ou la couleur de la façade.
    Le prix du contrat CCMI étant ferme et définitif et le constructeur étant censé en avoir eu connaissance, le surcoût éventuel doit être pris en charge par le constructeur. Si les prescriptions sont trop contraignantes, le maître d’ouvrage n’est pas obligé de les accepter.

QUE FAIRE EN CAS DE COMPLICATIONS ?

Retard, malfaçons, non conformités, etc. Il peut être difficile pour un particulier de reconnaître les malfaçons, et surtout de se défendre face à certains professionnels. Vous pouvez alors, vous faire assister par un expert neutre et indépendant, afin de rétablir l’équilibre entre le constructeur et vous.

QU’EST CE QUE LA RÉCEPTION DES TRAVAUX

Une fois les travaux de construction de la maison individuelle terminés, le maître d’ouvrage procède avec le constructeur à leur réception. Concrètement, après une visite approfondie des lieux et un contrôle de la conformité des ouvrages, un procès verbal de réception est établi.

Dossier Projet, Législation

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