CHOISIR UN FINANCEMENT, LES PRÊTS DU SECTEUR AIDÉ

Mai 02, 2017 0 commentaire par

Avant de choisir, essayez de vous projeter sur le long terme et d’anticiper l’évolution de vos capacités de remboursement, qui peuvent être revues à la hausse ou à la baisse. L’élaboration de votre financement dépendra, entre autres, de la nature de votre projet, du niveau de vos revenus et du montant de votre apport personnel.
Les prêts aidés étant réglementés par l’État, ils sont soumis à des règles d’attribution (Famille, revenus). En contrepartie, leurs taux sont souvent avantageux.

LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro est une aide de l’Etat pour favoriser l’accession à la propriété des ménages :
• qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt,
• dont les revenus n’excèdent pas les plafonds fixés.
Le PTZ est un prêt sans aucun intérêt et sans frais de dossier.

Ce prêt permet le financement de la résidence principale :
Construction d’un logement, pouvant être accompagnée de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction
• Acquisition d’un logement neuf
• Acquisition d’un logement existant accompagné de travaux d’un montant au moins égal à 25% du coût total d’opération
• Achat d’un logement existant accompagné de travaux d’extension, sous réserve que la surface habitable créée soit supérieure à la surface habitable du logement préexistant
Aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation
• Acquisition d’un logement existant en cas de vente du parc social HLM à ses occupants
• Acquisition d’un logement ancien dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l’acquisition, des travaux d’envergure, définis comme ceux rendant à l’état neuf au sens de la TVA (art. 257, I-2-2° du code général des impôts)
• Acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession. L’emprunteur doit être le premier occupant du logement.
La durée de remboursement du PTZ est fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) du ménage, mais aussi de la composition de la famille.
Le montant du PTZ peut aller jusqu’à 40% du coût de l’opération (dans la limite du coût plafonné d’opération), selon la zone géographique et le bien financé.

L’ÉCO PRÊT À TAUX 0%

Ce prêt à taux zéro finance certains travaux d’amélioration de performance énergétique du logement.
Si les travaux entrent dans la liste détaillée des objets finançables, et que le ou les entrepreneurs concernés valident leur conformité aux critères demandés, il est possible de bénéficier, sans conditions de ressources, d’un prêt pouvant aller jusqu’à 30.000 €, au taux de 0%.
Les entreprises qui effectuent les travaux éligibles à l’Eco-Prêt à 0% (hors travaux induits et travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs) doivent être titulaires du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Attention : les travaux ne doivent pas être commencés avant l’émission de l’offre de prêt.

LE PRÊT CONVENTIONNÉ (PC)

Il permet de financer jusqu’à 100% du coût de  la construction ou de l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Il est sans plafond de revenus, Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

LE PRÊT CONVENTIONNÉ À L’ACCESSION SOCIALE (PCAS)

Ce dispositif vise à faciliter l’accession sociale à la propriété aux catégories de ménages disposant de revenus modestes ou moyens (respect de plafonds de ressources fixés), en abaissant le coût des prêts immobiliers proposés grâce à la garantie du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale (FGAS).  Il s’agit du financement de la résidence principale de l’emprunteur (uniquement). Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

LE PRÊT ÉPARGNE LOGEMENT

Le Prêt Epargne Logement est un prêt consenti en fonction des intérêts acquis suite à une épargne préalable sur un PEL (Plan Epargne Logement) ou sur un CEL (Compte Epargne Logement) pour le financement de votre résidence principale ou celle de votre locataire.

LE PRÊT ACTION LOGEMENT (EX -1% LOGEMENT)

Ce prêt immobilier  s’adresse aux salariés des entreprises du secteur privé. Il permet de financer sa résidence principale à un taux  avantageux. L’obtention de ce prêt nécessite l’accord de l’employeur.

BON A SAVOIR
L’Eco-Prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) et des collectivités territoriales. Il peut aussi venir en complément d’un PTZ octroyé pour financer les opérations d’acquisition-amélioration (notamment logements anciens HLM respectant certains critères).

Voir la suite: Les prêts du secteur libre

 

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