Chauffage, quels crédits d’impôt pour 2013 ?

Fév 20, 2013 0 commentaire par

Suppression totale du crédit d’impôt développement durable pour les logements neufs.

Le total des avantages fiscaux cumulés au titre des différents crédits d’impôts existants ne peut pas procurer une réduction d’impôt supérieure à 10 000 euros (contre 18 000 euros en 2012).

CREDIT IMPOT 1Conformément à la Loi de Finances rectificative concernant les crédits d’impôt, vous pouvez bénéficier en 2013 de 10 à 40 % de crédit d’impôt.

Les taux sont bonifiés si vous réalisez un bouquet de 2 travaux en rénovation.

Les  modalités d’octroi concernent les chaudières à condensation, les régulations et les équipements utilisant les énergies renouvelables ou favorisant les économies d’énergie.

  • (1) Uniquement en remplacement d’une chaudière bois existante.
  • (2) Pour les pompes à chaleur avec un Coefficient de Performance (COP) supérieur à 3,4 à +7/+35°C suivant EN14511.
  • (3) Pour les pompes à chaleur avec un Coefficient de Performance (COP) supérieur à 3,4 à +0/35°C ou +10/35°C suivant EN14511 y compris le coût de la pose incluant des échangeurs souterrains.
  • (4) Coefficient de Performance (COP) > 2,3 suivant EN16147.

Conforme au projet de Loi de finance de Décembre 2012. En attente validation du vote de la Loi.

Bouquet de travaux

Le bonus sur le taux de crédit d’impôt est appliqué si les travaux sont réalisés sur une même année dans le cadre de bouquets et si les dépenses relèvent d’au moins 2 des catégories de la liste suivante :

  • Isolation des parois vitrées
  • Isolation des parois opaques
  • Isolation des toitures
  • Equipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire Biomasse
  • Equipement de  production d’eau chaude sanitaire EnR (exemple : CESI, CE thermodynamique)
  • Chaudières condensation, PAC (chauffage ou chauffage + ECS) micro-cogénération gaz

Bénéficiaires

  • Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale.
  • Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu’ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.

Plafonds de dépenses :

  • 8000 €* pour une personne seule.
  • 16000 €* pour un couple marié soumis à l’imposition commune.
  • Majoration de 400 € par personne à charge.

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est valable sur cinq années consécutives, jusqu’au 31 décembre 2015.

*Pour les installations solaires, le plafond de l’assiette est fixé à 1000 euros TTC/m2 de capteur solaire. Par exemple, pour un équipement solaire de 6000 euros TTC (matériel uniquement) avec capteurs de 5m2, le calcul du crédit d’impôt se fait sur 5000 euros TTC.

Etats des lieux, Finance

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