Articles dans « Vos démarches »

Pourquoi déclarer l’achèvement des travaux ?

Mai 08, 2012 0 commentaire

Dès la fin de l’opération de construction vous aurez à déclarer à la mairie l’achèvement des travaux. Cette déclaration d’achèvement des travaux fait partie du dossier d’autorisation de permis de construire que vous avez reçu. Vous la remettrez à la mairie en trois exemplaires contre décharge ou vous l’adresserez au maire par pli recommandé avec […]

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La carte communale

Mai 08, 2012 0 commentaire

Vous allez construire votre maison dans une commune qui ne possède pas de plan d’occupation des sols (P.O.S) ou de plan local d’urbanisme (P.L.U) et notamment dans une commune rurale. Les communes qui n’ont pas encore de documents d’urbanisme alors qu’ils reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire sur leur territoire peuvent en effet […]

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Le cadastre…l’état civil de votre propriété

Mai 08, 2012 0 commentaire

Le soucis des hommes a toujours été de répartir, en principe équitablement, la contribution foncière. Pour cela il fallait connaître l’étendue et la nature des biens de chacun et en évaluer le revenu. Il apparut nécessaire d’établir un état descriptif et évolutif des propriétés foncières. Telle est l’origine du cadastre et dont la création remonte […]

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Qu’est ce que le certificat d’urbanisme ?

Mai 07, 2012 0 commentaire

Si vous avez trouvé un terrain, votre notaire vous proposera avant de procéder aux formalités de la vente de faire en votre nom une demande de certificat d’urbanisme (C.U.) auprès de l’administration locale. Il est tout à fait possible que vous fassiez vous-même la demande. Le certificat d’urbanisme va vous permettre, avant de vous engager […]

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Comment calculer les plus-values immobilières?

Mai 07, 2012 0 commentaire

Lorsque vous vendez un bien immobilier, bâti ou non (maison, appartement, terrain), qui n’est pas une résidence principale, et que le prix obtenu pour cette vente est supérieur au prix payé à l’achat, vous réalisez une plus-value, qui est soumise à un prélèvement par l’Etat. La plus-value, différence entre le prix de cession et le […]

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L’importance de géomètre-expert pour le permis de construire ?

Mai 07, 2012 0 commentaire

Mesurer le sol est une activité aussi ancienne que l’existence de la propriété foncière. Pour les Chaldéens, les Egyptiens ou les Etrusques, il s’agissait déjà de fixer l’assiette de chaque propriété et de régler les litiges qui pouvaient survenir entre propriétaires. Cet acte était confié à un spécialiste à la fois technicien et juriste : […]

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