Articles dans « Vos démarches »

LA CHAUDIÈRE À CONDENSATION COMMENT ÇA MARCHE ?

Oct 27, 2016 0 commentaire

Les chaudières gaz à condensation sont aujourd’hui le standard en matière de chauffage au gaz.  Si elle fonctionne comme une chaudière classique, elle récupère l’énergie habituellement perdue contenue dans la vapeur d’eau des fumées de combustion, condense ces vapeurs avant de rejeter l’eau sous forme liquide. Ainsi le rendement de cette chaudière atteint jusqu’à 109 %  PCI […]

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RETENUES DE GARANTIE ATTENTION AUX CONDITIONS

Oct 12, 2016 0 commentaire

Si la loi permet de retenir 5% du montant de la facture pour garantir la bonne exécution du travail, cette retenue est valable seulement si l’on émet des réserves lors de la réception des travaux. La réception du chantier  se déroule en présence de tous les intervenants du chantier afin de constater le bon achèvement […]

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QUALITÉ DE L’EAU OÙ S’INFORMER

Oct 07, 2016 0 commentaire

Afin de connaître les informations relatives à la qualité de l’eau potable, diverses sources existent.  D’une part, vous pouvez les obtenir par le biais de votre facture d’eau. De plus, une fois par an, une note de synthèse annuelle vous est également communiquée dans une fiche jointe à la facture d’eau. Si vous habitez un […]

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MALFAÇONS QUELLES RESPONSABILITÉS ?

Oct 07, 2016 0 commentaire

Suite à des travaux ou réparations effectués dans votre logement, vous constatez des malfaçons. La réglementation française préserve les maîtres d’ouvrages de tous les dommages qui pourraient naître d’un chantier. En effet, selon la loi, l’entrepreneur est tenu par différentes garanties. Pour les petits litiges, il est possible de faire valoir la garantie de parfait achèvement (l’article […]

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RAVALEMENT DE FAÇADES COUPLÉ AVEC L’ISOLATION, UNE OBLIGATION

Oct 06, 2016 0 commentaire

L’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que lorsque des travaux importants sont exécutés sur un bâtiment, des travaux d’isolation thermique soient réalisés en même temps.  Le décret d’application n°2016-711 du 30 mai 2016 précise les conditions de mises en œuvre. Son entrée en vigueur est le […]

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SYNDICAT DE PROFESSIONNELS SYNAMOME

Mai 11, 2016 0 commentaire

Le Synamome est le regroupement de professionnels de la maîtrise d’œuvre de Conception et de Réalisation de l’Acte de bâtir. Régionalement, son président est Olivier Goutagny, nouvellement élu en janvier dernier. Créé à l’occasion de la loi 77 sur l’architecture, reconnu par les pouvoirs publics (ministères de tutelle, délégations et organismes indépendants) et par les instances […]

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CHOISIR UN FINANCEMENT

Mai 04, 2016 0 commentaire

Avant de choisir, essayez de vous projeter sur le long terme et d’anticiper l’évolution de vos capacités de remboursement, qui peuvent être revues à la hausse ou à la baisse. L’élaboration de votre financement dépendra, entre autres, de la nature de votre projet, du niveau de vos revenus et du montant de votre apport personnel. […]

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ACHETER À DEUX

Mai 03, 2016 0 commentaire

Si pour les célibataires, l’acquisition d’un bien immobilier pose peu d’interrogations, acheter à deux devient plus complexe. En premier lieu, à quel nom acheter. Puis, il faut déjà prévoir une séparation éventuelle et les conséquences en découlant et la part du logement revenant à chacun, mais aussi la succession en cas de décès de l’un […]

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PHOTOVOLTAÎQUE,VIGILANCE

Avr 27, 2016 0 commentaire

De nombreuses infractions, de la part des professionnels du photovoltaïque et des éoliennes domestiques, ont été constatées, depuis quelques années, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).  Les manquements vont du non-respect des délais de rétractation à la tromperie sur les coûts et gains attendus. […]

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OBLIGATION DE MARQUAGE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION

Avr 27, 2016 0 commentaire

Le Règlement Produit de Construction (RPC) prévoit que  le fabricant doit établir une déclaration des performances en question afin de pouvoir mettre sur le marché de l’Union européenne un produit de construction couvert par une norme harmonisée ou conforme à une évaluation technique européenne dont il a fait l’objet. En établissant la déclaration des performances […]

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