Articles dans « Vos démarches »

IMAGINEZ VOTRE EXTENSION

Mai 04, 2017 0 commentaire par

Une extension repose sur l’agrandissement de la surface existante d’un bâtiment. Son principe consiste à réaliser une ossature bois ou une construction en dur accolée à la bâtisse existante. Cela permettra également d’isoler le mur du bâtiment concerné par l’extension. Trois possibilités existent pour réaliser une extension : • L’extension se greffe à votre habitation […]

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RETENUES DE GARANTIE ATTENTION AUX CONDITIONS

Mai 03, 2017 0 commentaire par

Si la loi permet de retenir 5% du montant de la facture pour garantir la bonne exécution du travail, cette retenue est valable seulement si l’on émet des réserves lors de la réception des travaux. La réception du chantier  se déroule en présence de tous les intervenants du chantier afin de constater le bon achèvement […]

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CHOISIR UN FINANCEMENT, LES PRÊTS DU SECTEUR LIBRE

Mai 03, 2017 0 commentaire par

Ces prêts ne sont liés à aucune condition réglementaire particulière, mais à votre seule capacité de remboursement. Ils vous permettent ainsi de financer : l’acquisition d’un terrain à bâtir, la construction d’une maison individuelle, l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire (neuve ou ancienne) l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la location,  la réalisation de travaux […]

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CHOISIR UN FINANCEMENT, LES PRÊTS DU SECTEUR AIDÉ

Mai 02, 2017 0 commentaire

Avant de choisir, essayez de vous projeter sur le long terme et d’anticiper l’évolution de vos capacités de remboursement, qui peuvent être revues à la hausse ou à la baisse. L’élaboration de votre financement dépendra, entre autres, de la nature de votre projet, du niveau de vos revenus et du montant de votre apport personnel. […]

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QUALITÉ DE L’EAU OÙ S’INFORMER

Mai 01, 2017 0 commentaire

Afin de connaître les informations relatives à la qualité de l’eau potable, diverses sources existent.  D’une part, vous pouvez les obtenir par le biais de votre facture d’eau. De plus, une fois par an, une note de synthèse annuelle vous est également communiquée dans une fiche jointe à la facture d’eau. Si vous habitez un […]

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NOTAIRE LE NOUVEAU TARIF

Mai 01, 2017 0 commentaire

Un nouveau tarif des actes notariés est entré en vigueur le 1er mai 2016. La rémunération du notaire baisse, mais elle ne constitue qu’une petite partie des « frais de notaires »   QU’APPELLE-T-ON “FRAIS DE NOTAIRE” ? L’expression courante « frais de notaire » désigne toutes les sommes versées au notaire lors d’une vente, d’une succession, d’un partage… […]

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MALFAÇONS QUELLES RESPONSABILITÉS ?

Avr 27, 2017 0 commentaire

Suite à des travaux ou réparations effectués dans votre logement, vous constatez des malfaçons. La réglementation française préserve les maîtres d’ouvrages de tous les dommages qui pourraient naître d’un chantier. En effet, selon la loi, l’entrepreneur est tenu par différentes garanties. Pour les petits litiges, il est possible de faire valoir la garantie de parfait achèvement (l’article […]

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ACCÈS AU LOGEMENT CONVENTIONNÉ POUR LES PUBLICS FRAGILES

Avr 12, 2017 0 commentaire

Les propriétaires de logements vacants pourront bénéficier d’une exonération fiscale de 15% à 70% sur les loyers perçus en fonction du niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée. L’abattement sera majoré à 85% si le propriétaire confie la gestion du bien à un organisme agréé. « La crise du logement actuelle nécessite la […]

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DIAGNOSTIQUES OBLIGATOIRES

Avr 12, 2017 0 commentaire

l’Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) Pour toutes ventes et pour toutes locations, le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques naturels, miniers et technologiques. Ce document, valable six mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…), les mines (pour les localités où des mines sont ou étaient exploitées) […]

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INSTALLATION ÉLECTRIQUE DIAGNOSTIC TECHNIQUE OBLIGATOIRE

Avr 11, 2017 0 commentaire

Depuis le 1er janvier 2009, lors de la vente d’un logement de plus de 15 ans, le vendeur doit obligatoirement fournir à l’acquéreur un diagnostic technique de son installation électrique réalisé sur l’ensemble de l’installation privative des locaux et de leurs dépendances. Le diagnostic technique sera réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité. […]

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