Articles dans « Notaire »

NOTAIRE LE NOUVEAU TARIF

Mai 01, 2017 0 commentaire par

Un nouveau tarif des actes notariés est entré en vigueur le 1er mai 2016. La rémunération du notaire baisse, mais elle ne constitue qu’une petite partie des « frais de notaires »   QU’APPELLE-T-ON “FRAIS DE NOTAIRE” ? L’expression courante « frais de notaire » désigne toutes les sommes versées au notaire lors d’une vente, d’une succession, d’un partage… […]

Législation, Notaire, Vos démarches Lire la suite

QUI EST L’EXPERT BÂTIMENT ET QUE FAIT-IL ? EXPERTISE

Mai 23, 2016 0 commentaire par

« Dans le domaine de l’immobilier, l’expertise se scinde en plusieurs parties, à savoir l’expertise technique, l’expertise sinistre, l’expertise réglementation et enfin l’expertise immobilière », Nous explique Jean-Luc Niepceron, expert en bâtiment, à Gex et cofondateur du réseau national d’experts « EXPERTISES.ORG ».   QUI ? L’expert peut-être un architecte, un technicien du bâtiment, un […]

Dossier Projet, Législation, Notaire, RT 2012, Sécurité Lire la suite

ACHETER À DEUX

Mai 03, 2016 0 commentaire par

Si pour les célibataires, l’acquisition d’un bien immobilier pose peu d’interrogations, acheter à deux devient plus complexe. En premier lieu, à quel nom acheter. Puis, il faut déjà prévoir une séparation éventuelle et les conséquences en découlant et la part du logement revenant à chacun, mais aussi la succession en cas de décès de l’un […]

Finance, Législation, Notaire, Sécurité, Vos démarches Lire la suite

LE NOTAIRE : LE SPÉCIALISTE IMMOBILIER

Mai 02, 2015 0 commentaire

En ce premier trimestre 2015, Jean-Eric Garonnaire, président de la chambre des notaires de la Loire, s’exprime sur la situation immobilière actuelle. Le 23 janvier 2012, Me Jean Goyet, mon prédécesseur évoquait la future réforme des plus-values immobilières des particuliers et du passage de 15 à 30 ans pour l’obtention de l’exonération complète. Il pronostiquait […]

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Qu’est ce que le bornage de terrains ?

Mai 06, 2014 0 commentaire

Le bornage consiste à fixer définitivement la limite entre deux terrains contigus et à la marquer par des repères matériels appelés « bornes » (piquets, pierres…). Le bornage de terrains n’est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé de le réaliser pour éviter tout éventuel conflit ultérieur concernant les frontières de 2 terrains. Le bornage peut être convenu […]

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Que signifie : « être en indivision » ?

Fév 24, 2014 0 commentaire

L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’une même chose. Beaucoup de biens peuvent en faire l’objet : meubles (voiture) ou immeubles (terrain, appartement, maison). L’achat en indivision permet un financement, un entretien et une gestion a priori plus faciles. La quote-part de chacun dans le bien est […]

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Transmettre son patrimoine : comment faire ?

Avr 01, 2013 0 commentaire

La fiscalité en matière de transmission de patrimoine a subi un profond changement depuis 2012. Il est important de contacter son notaire pour faire le point sur la situation patrimoniale personnelle et familiale. Quand dois-je commencer à penser à transmettre mon patrimoine ? Chacun, même à la tête d’un modeste patrimoine, dispose de nombreux outils […]

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