Articles dans « Législation »

LOCATION DIAGNOSTIQUE OBLIGATOIRE

Oct 25, 2017 0 commentaire par

Dès le 1er juillet 2017, les propriétaires de logements en location auront l’obligation de faire appel à un professionnel certifié afin de réaliser un diagnostic de l’installation électrique de leur bien, afin de fournir un état des équipements électriques d’une habitation lors de la signature ou du renouvellement d’un bail. Une mesure qui concerne toutes […]

Electricité, Législation Lire la suite

L’USAGER AU CŒUR DES PROBLÉMATIQUES

Oct 12, 2017 0 commentaire par

Le secteur de l’accessibilité bénéficie d’un fort potentiel qui tend à s’universaliser. L’organisme certificateur de gros œuvre, Certivea, a permis d’assouplir et de dynamiser le marché en déstigmatisant  la problématique de l’accessibilité. Des solutions ont été développées pour faciliter le quotidien de tout homme, femme et enfant quelque soit leur situation de vie. Afin de […]

Finance, Législation Lire la suite

LE MARCHÉ DE L’ACCESSIBILITÉ : UN CHANTIER QUI SE STRUCTURE ENTRE INNOVATIONS ET CERTIFICATIONS

Oct 10, 2017 0 commentaire par

La pression exercée par le dispositif 2015 des Agendas d’accessibilité programmée, venu renforcer la loi 2005, a ranimé la mobilisation et l’engagement des professionnels dans les mises aux normes des établissements publics. Une prometteuse collaboration des différents acteurs du secteur engage des solutions tournées vers le respect des normes et le confort des usagers. Cette […]

Constructeur, Législation Lire la suite

INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL PROLONGÉ

Oct 03, 2017 0 commentaire

Le dispositif d’investissement locatif Pinel  concerne les propriétaires investissant dans un logement neuf ou réhabilité, avec des bonnes performances énergétiques, qui s’engagent à le mettre en location à un prix inférieur à celui du marché. Pour soutenir le secteur de la construction neuve, il sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2017. La Loi Pinel s’adresse à tous […]

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ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO ET CITE

Oct 02, 2017 0 commentaire

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétiques des logements : isolation, chauffage, chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables… Ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2018, selon le projet de loi de finance 2017. Le montant peut atteindre 30 000 […]

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REMONTÉ DES TAUX D’INTÉRÊT ?

Sep 29, 2017 0 commentaire

Après une année 2016 marquée par une baisse continue des taux des crédits immobiliers accordés par les banques françaises aux particuliers, ceux-ci remontent légèrement depuis décembre 2016, selon l’étude de l’observatoire Crédit Logement/CSA publiée le 2 janvier 2017. Cette faible hausse concerne autant l’accession à la propriété dans le neuf, où les taux se sont […]

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ACCÈS AU LOGEMENT CONVENTIONNÉ POUR LES PUBLICS FRAGILES

Sep 27, 2017 0 commentaire

Les propriétaires de logements vacants pourront bénéficier d’une exonération fiscale de 15% à 70% sur les loyers perçus en fonction du niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée. L’abattement sera majoré à 85% si le propriétaire confie la gestion du bien à un organisme agréé. « La crise du logement actuelle nécessite la […]

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SEUIL DE 150 m² DÉCRÉTÉ

Sep 25, 2017 0 commentaire

Le premier mars 2017, le décret relatif aux dispenses de recours à un architecte entre en vigueur. Ainsi le décret abaisse le seuil de recours obligatoire à un architecte. Il fixe à 150 mètres carrés, contre 170 mètres carrés auparavant, le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou […]

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LES NOUVELLES EXIGENCES GOUVERNEMENTALES RELATIVES À L’ISOLATION ACOUSTIQUE

Sep 22, 2017 0 commentaire

Depuis le 1er juillet 2017, selon le cadre de la loi de la transition énergétique du 17 août 2015, de nouvelles exigences sont appliquées dans le domaine de l’isolation acoustique notamment pour les zones particulièrement exposées au bruit. Le décret, publié au journal officiel du 16 juin 2016 définit et précise les nouvelles lignes et […]

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SYNDICAT DE PROFESSIONNELS SYNAMOME

Mai 30, 2017 0 commentaire

Le Synamome est le regroupement de professionnels de la maîtrise d’œuvre de Conception et de Réalisation de l’Acte de bâtir. Régionalement, son président est  Olivier Goutagny. Créé à l’occasion de la loi 77 sur l’architecture, reconnu par les pouvoirs publics (ministères de tutelle, délégations et organismes indépendants), par les instances représentatives de la profession d’architecte (Ordre […]

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