Articles dans « Législation »

CRÉDITS D’IMPÔT, AIDES EN TOUS GENRES POUR L’HABITAT – NOUVEAUTÉS 2019

Juil 10, 2019 0 commentaire par

Vous envisagez de faire des travaux pour rénover votre logement mais ne savez pas quelles sont les différentes alternatives offertes pour 2019 ? Entre le CITE d’un an, l’éco-prêt à taux zéro plus accessible et les aides de l’ANAH, on vous en dit plus. LE CRÉDIT D’IMPÔT 2019 Pour inciter à améliorer la performance énergétique des […]

Finance, Législation Lire la suite

L’ÉTUDE DE SOL DEVIENT INDISPENSABLE ET OBLIGATOIRE

Avr 24, 2019 0 commentaire par

La récente loi Elan oblige les vendeurs de terrains à fournir une étude géotechnique. Connaître la nature et les caractéristiques mécaniques du sol sur lequel va reposer une habitation est primordial. Faire l’impasse sur l’étude de sol, c’est prendre un risque à moyen terme. Il en va de la stabilité et de la pérennité de […]

Etudes thermiques, Législation Lire la suite

LE RÉFÉRÉ PRÉVENTIF

Sep 10, 2018 0 commentaire par

Chaque année l’urbanisme avance et de nouvelles parcelles de terrain sont consacrées à la réalisation de maisons individuelles, immeubles, etc… Que vous soyez à l’origine ou simplement voisin d’un projet de construction, la question de la gestion des risques aux tiers liés aux travaux est d’actualité. Il est donc important de pouvoir faire constater, avant […]

Dossier Projet, Etats des lieux, Législation, Professionnels du bâtiment, Vos démarches, Votre projet Lire la suite

De la recherche d’un logement à la concrétisation de la vente notariée : quelles étapes chronologiques ?

Mai 28, 2018 0 commentaire

Vendeur et acquéreur ont trouvé un terrain d’entente. COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR SIGNER L’AVANT-CONTRAT (COMPROMIS OU PROMESSE DE VENTE) ? L’avant-contrat permet de fixer les délais et conditions de réalisation de la vente ; il est indispensable pour permettre à l’acquéreur d’obtenir son prêt. Il n’y a pas de délai minimum pour établir la promesse […]

Lire la suite

L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE : UN MARCHÉ OUVERT… ET VERT !

Avr 30, 2018 0 commentaire

Le marché de l’électricité en France est ouvert à la concurrence depuis 10 ans. Ainsi, les consommateurs ont le choix parmi plusieurs dizaines d’offres d’électricité et ont droit à changer de fournisseurs. Pourtant, les particuliers appréhendent souvent le changement de contrat et la souscription d’une nouvelle offre, parfois par méconnaissance globale du fonctionnement du marché de […]

Lire la suite

PAROLES D’EXPERT

Déc 22, 2017 0 commentaire

Lorsqu’un projet dérape, à quelque stade que ce soit, conception, réalisation, désordres survenant à l’issue des travaux ou d’un achat, la question du mode d’action se pose. Face à ce constat, le propriétaire maître d’ouvrage se sent souvent désarmé et la saisine des tribunaux qui répondra au plus juste des droit et devoirs de chacune […]

Lire la suite

LOCATION DIAGNOSTIQUE OBLIGATOIRE

Oct 25, 2017 0 commentaire

Dès le 1er juillet 2017, les propriétaires de logements en location auront l’obligation de faire appel à un professionnel certifié afin de réaliser un diagnostic de l’installation électrique de leur bien, afin de fournir un état des équipements électriques d’une habitation lors de la signature ou du renouvellement d’un bail. Une mesure qui concerne toutes […]

Lire la suite

L’USAGER AU CŒUR DES PROBLÉMATIQUES

Oct 12, 2017 0 commentaire

Le secteur de l’accessibilité bénéficie d’un fort potentiel qui tend à s’universaliser. L’organisme certificateur de gros œuvre, Certivea, a permis d’assouplir et de dynamiser le marché en déstigmatisant  la problématique de l’accessibilité. Des solutions ont été développées pour faciliter le quotidien de tout homme, femme et enfant quelque soit leur situation de vie. Afin de […]

Lire la suite

LE MARCHÉ DE L’ACCESSIBILITÉ : UN CHANTIER QUI SE STRUCTURE ENTRE INNOVATIONS ET CERTIFICATIONS

Oct 10, 2017 0 commentaire

La pression exercée par le dispositif 2015 des Agendas d’accessibilité programmée, venu renforcer la loi 2005, a ranimé la mobilisation et l’engagement des professionnels dans les mises aux normes des établissements publics. Une prometteuse collaboration des différents acteurs du secteur engage des solutions tournées vers le respect des normes et le confort des usagers. Cette […]

Lire la suite

INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL PROLONGÉ

Oct 03, 2017 0 commentaire

Le dispositif d’investissement locatif Pinel  concerne les propriétaires investissant dans un logement neuf ou réhabilité, avec des bonnes performances énergétiques, qui s’engagent à le mettre en location à un prix inférieur à celui du marché. Pour soutenir le secteur de la construction neuve, il sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2017. La Loi Pinel s’adresse à tous […]

Lire la suite