Articles dans « Etats des lieux »

CONTRAT-TYPE DE LOCATION : LES OBLIGATIONS

Mai 02, 2017 0 commentaire par

Selon le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015, les locations nues, les colocations à bail unique et les logements meublés, à usage de résidence principale, disposent d’un nouveau cadre réglementaire, prévu dans la loi Alur. Pour rappel, la loi Alur a déjà réduit le délai de préavis imposé au locataire à un mois en […]

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DIAGNOSTIQUES OBLIGATOIRES: L’ÉTAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (ERNMT)

Sep 30, 2016 0 commentaire par

Pour toutes ventes et pour toutes locations, le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques naturels, miniers et technologiques. Ce document, valable six mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…), les mines (pour les localités où des mines sont ou étaient exploitées) et technologiques (industriels, biologiques…) auxquels est exposé un […]

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INSTALLATION ÉLECTRIQUE DIAGNOSTIC TECHNIQUE OBLIGATOIRE

Sep 29, 2016 0 commentaire par

Depuis le 1er janvier 2009, lors de la vente d’un logement de plus de 15 ans, le vendeur doit obligatoirement fournir à l’acquéreur un diagnostic technique de son installation électrique réalisé sur l’ensemble de l’installation privative des locaux et de leurs dépendances. Le diagnostic technique sera réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité. […]

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INDICES DE LA CONSTRUCTION DEUX INDICES, DEUX USAGES

Sep 29, 2016 0 commentaire

L’indice FFB du coût de la construction (ICC FFB) est un indice trimestriel, dont la  base 1 est au 1er janvier 1941. Il est calculé par la Fédération Française du Bâtiment. L’indice FFB du coût de la construction est calculé à partir du prix de revient d’un immeuble de rapport de type courant à Paris. […]

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RT 2012 : CONTRAIGNANTE OU PERMISSIVE ?

Avr 22, 2016 0 commentaire

La RT 2012 est  jugée par certains comme trop contraignante, inappropriée à un usage normal et génératrice de surcoûts, et  peu adaptée à maintenir les performances d’origine dans le temps (étanchéité à l’air, équipements de renouvellement d’air). D’autres,  en revanche,  la considèrent comme trop permissive et argumentent sur le fait qu’une exigence supérieure permettrait  de […]

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NOUVEAU PLAN LOCAL D’URBANISME

Avr 22, 2016 0 commentaire

Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau P.L.U. a pour objet de faciliter et d’améliorer les projets de construction. Le plan comporte trois axes : Où construire ? Comment construire en prenant en compte les caractéristiques architecturales et environnementales ? Comment se raccorder aux différents réseaux ? L’objectif de ce nouveau règlement est d’inciter les collectivités à […]

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PAC AIR-EAU EN PROGRESSION

Avr 21, 2016 0 commentaire

Si les ventes des systèmes géothermiques les plus performants donc les plus chers, sont en fort recul, celles des PAC air-eau et air/air progressent très largement. Ce sont  un coût d’investissement réduit, l’intérêt que représente les systèmes air-eau en relève de chaudière existante et des rendements de plus en plus intéressants qui expliquent cet attrait […]

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CONFIANCE DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Avr 21, 2016 0 commentaire

La confiance des français dans les énergies renouvelables va croissant et passe de 60 % de confiance en 2014 à 77 % en 2015, selon Qualit’EnR.  Les certificats, les labels mais aussi le bouche-à-oreille et les références de réalisations expliquent ce taux. De plus, 60 % des français accordent leur confiance à un installateur professionnel […]

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VALORISER LA CRÉATION ARCHITECTURALE

Avr 20, 2016 0 commentaire

Audrey Azoulay, ministre de la Culture, défend un texte sur la loi de la création dans lequel,  un particulier devrait recourir aux services d’un architecte dès 150 m² de surface de plancher de la construction concernée. De même, le nom de l’architecte sur tout bâtiment construit, serait une mention obligatoire afin de « valoriser l’intervention de l’architecte […]

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AEM AUVERGNE : L’EXPÉRIENCE DU BÂTIMENT AU SERVICE DES MAITRES D’OUVRAGE

Avr 26, 2015 0 commentaire

Depuis la mise en place de la Règlementation Thermique 2012, l’étude thermique et les contrôles d’étanchéité à l’air sont obligatoire pour toute nouvelle construction de bâtiment. Il est donc indispensable de vous entourer de professionnels compétents. Basée en Haute-Loire, la société AEM Auvergne (Analyses, Etudes et Mesures), en véritable partenaire, vous assiste dans vos projets […]

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