Assainissement non collectif

Juin 05, 2014 0 commentaire par

Longtemps considéré comme une solution d’attente au raccordement à l’assainissement collectif (tout à l’égout), l’Assainissement Non Collectif (ANC) est pourtant une réponse techniquement performante et économiquement durable.

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques. Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau. En tant qu’usager de l’ANC, vous devez limiter l’impact environnemental de vos rejets.

Le guide de l’Assainissement non collectif

8Pour aider les usagers, le ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’Energie sort un guide « Assainissement non collectif, Guide d’information sur les installations », un outil d’aide au choix. Dans le guide accessible sur le site http://www. developpement durable.gouv.fr/, retrouvez les obligations et démarches en Assainissement Non Collectif (ANC), les acteurs de l’ANC : missions et responsabilités associées, les principes généraux des installations d’ANC avec les questions à se poser : sur la faisabilité, vos exigences. Puis un tableau de synthèse des critères techniques et de caractérisation des filières, des informations sur les coûts induits par une installation. Enfin, un exemple de tableau permettant de réfléchir sur l’adaptation de l’installation proposée, destiné à interroger les entreprises et les descriptifs des familles d’installations.

Les aides financières

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier : des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ; du taux réduit de TVA (5,5 %) sous condition ; de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite. Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter : l’ANAH, www.logement.gouv.fr, impots.gouv.fr, www.caf.fr, vosdroits. service-public.fr

Taux zéro

9Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008- 1425 du 27 décembre 2008).
Qui peut bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro ? Seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier, qu’elles soient occupées par le propriétaire, le locataire ou par des occupants gratuits, ou en copropriété. L’Ecoprêt à taux zéro est plafonné à 10000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités. Il est attribué sans condition de ressources. Ces travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l’attribution du prêt. L’Eco – prêt à taux zéro peut être demandé jusqu’au 31 décembre 2014. La durée de remboursement de l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC est de 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

L’Eco prêt à taux zéro spécifique ANC finance :

  • la fourniture et la pose des installations ne consommant pas d’énergie (sous réserve de respecter les prescriptions techniques précises fixées par la réglementation en vigueur)
  • les frais de maîtrise d’oeuvre (architecte, bureau d’étude…)
  • les frais éventuels d’assurance
  • les travaux induits indissociables (les éventuels travaux de terrassement nécessaire à l’exécution des travaux, les éventuels travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes, les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, les éventuelles modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation).

 

Sources : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Assainissement, Dossiers techniques

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