Architecte : quels devoirs ?

Juil 21, 2015 0 commentaire par

La Cour de cassation définit le devoir de conseil ainsi : « L’architecte est un conseiller à la technicité duquel le client fait confiance et qui doit l’éclairer sur tous les aspects de l’entreprise qu’il lui demande d’étudier et de réaliser ».

Le devoir de conseil consiste à renseigner, à informer et à avertir, alors que la mission de maîtrise d’œuvre implique de proposer, de préconiser et de prescrire.

L’architecte intervient dans ce contexte du début à la fin de l’opération, dans les domaines techniques (conception et direction de chantier), juridiques (formalités administratives et préparation des marchés) et financiers (respect de l’enveloppe financière du maître de l’ouvrage et aspect comptable des travaux).
Par exemple, l’architecte est celui qui, auprès d’un maître d’ouvrage occasionnel, sera l’expert en matière d’obligations de ce dernier concernant le recours à un contrôleur technique ou à un coordonnateur SPS, la souscription d’une assurance dommage ouvrage. Ainsi, le non-respect des obligations du maître d’ouvrage peut, en cas de litige, relever de la responsabilité de l’architecte si celui-ci n’a pas exercé son devoir de conseil.

Le contrat

architecteLe devoir de conseil porte non pas sur les prestations prévues au contrat mais sur ce qui est dans leur périmètre (par exemple, à l’occasion de la réfection de la toiture d’un immeuble en copropriété, avertir le syndic de la dangerosité de l’installation électrique des parties communes constatée lors des visites de chantier). Il sera d’autant mieux borné que le contenu de ces prestations sera clairement délimité. Autrement dit, pour maintenir le devoir de conseil dans des limites raisonnables, des clauses précises quant à l’étendue de la mission sont indispensables. En pratique, la précision pourra être obtenue pratiquement de trois façons :

  • en définissant précisément les prestations confiées à l’architecte ;
  • en énumérant autant que possible les prestations qui ne lui sont pas confiées ;
  • autant que possible, en désignant les personnes qui doivent accomplir les prestations non confiées (à l’architecte).

Tous les renseignements, informations et avertissements que l’architecte est amené à donner pendant le déroulement de sa mission au titre de son devoir de conseil doivent être confirmés par écrit. Le courrier recommandé avec avis de réception est le meilleur moyen de faire la preuve que ces informations et avertissements ont été effectivement donnés. Ceci permet de prévenir les litiges.
Une petite phrase introductive expliquant le recours au Recommandé AR comme garantie de la bonne transmission de l’information permet d’éviter que le courrier ne soit reçu comme un acte précontentieux.
Responsabilité / Assurance
Le devoir de conseil entre dans le champ d’application de l’assurance obligatoire de l’architecte.
La MAF affirme que l’assurance professionnelle de l’architecte portant sur l’ensemble des responsabilités professionnelles couvre par conséquent les résultats d’un manquement au devoir de conseil.

Sources : www.eti-constrution.fr

Architecture, Législation, Professionnels du bâtiment

A propos de l'auteur

L'auteur n'a pas encore ajouté d'informations à son profil
Aucune réponse à “Architecte : quels devoirs ?”

Laisser une réponse