Amiante : quelles obligations ?

Fév 02, 2015 0 commentaire par

Depuis trois ans, la réglementation concernant l’amiante a considérablement évolué pour les entreprises. Pour les maitres d’ouvrage également. Qu’en est-il exactement de leurs obligations ? Depuis février 2012, les Pouvoirs publics ont renforcé les obligations des propriétaires de tout ou partie d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Définies dans le décret du 3 juin 2011 (Code de la santé publique), et ses arrêtés d’application, elles imposent aux propriétaires publics et privés de faire réaliser des repérages de matériaux et produits contenant de l’amiante, de faire réaliser des travaux de mise en sécurité (si nécessaire) ou un suivi de l’état de conservation des matériaux amiantés et d’élaborer des documents rassemblant les informations relatives à la présence d’amiante dans les bâtiments. Tout ceci dans le but d’assurer la protection des personnes qui y vivent, y circulent ou y travaillent.

Une obligation réaffirmée

Plus récemment, dans le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante applicable plus particulièrement aux entreprises de travaux, cette obligation de repérage a été réaffirmée.

amiante PHOTOEn effet, selon l’article R. 4412-97, quel que soit le type de travaux envisagés dans des bâtiments dont le permisde construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le donneur d’ordre doit impérativement joindre au dossier de consultation des entreprises l’un des repérages prévus selon le décret du 3 juin 2011, selon le cas présent.

Si les travaux envisagés ne relèvent pas des cas prévus par le Code de la santé publique, le donneur d’ordre doittoutefois transmettre aux entreprises tout document permettant le repérage de matériaux contenant de l’amiante,qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.

C’est à partir de l’ensemble de ces éléments que le chef d’entreprise pourra faire son évaluation des risques etainsi protéger ses salariés et l’environnement proche du chantier, pour la santé et la sécurité de tous.

Une réglementation peu appliquée

A la lecture de cet article, il est ainsi aisé de comprendre que désormais, plus aucun chantier de rénovation redevrait se faire sans que les entreprises n’aient eu connaissance de la présence d’amiante, ou confirmation de son absence.

Mais, sur le terrain, la situation idéale est loin de se ¬produire. Ce qui rend quelques réalisations de chantiers compliquées… Alors, Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprise, si vous ne deviez retenir qu’une seule chose de cet article : demandez les documents de repérage avant de commencer les travaux !
Sources : www.batirama.com

Législation, Maître d'oeuvre

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