Alur : abandon du dispositif d’encadrement des loyers, sauf à Paris

Sep 17, 2014 0 commentaire par

Le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont annoncé un ensemble de mesures pour favoriser la relance du secteur construction. Parmi ces annonces, l’abandon du dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi Alur sauf à Paris qui servira de terrain d’expérimentation.

Concernant le dispositif d’encadrement des loyers de la loi Alur, le Premier ministre a affirmé qu’il disposait d’ « assez de recul pour juger de la difficulté de sa mise en œuvre (…), les conditions techniques ne sont pas réunies et ne seront pas réunies avant des mois voire des années, notamment sur la collecte des données de loyers » a-t-il expliqué ajoutant que « cela génère des incertitudes pour les investisseurs ».

Le dispositif est donc abandonné, sauf à Paris où il sera « appliqué à titre expérimental ».

Une décision « inouïe »

L’ex-ministre écologiste Cécile Duflot a qualifié cette décision « d’inouïe ».

L’encadrement des loyers « a été voté par l’unanimité de la majorité et le Premier ministre tout seul annonce son abandon, c’est inouï !»a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse à Paris. « Ce n’est pas ma loi, c’est la loi de la majorité, c’est la traduction de l’engagement de François Hollande », a-t-elle ajouté.
Selon elle il s’agit d’un « cadeau fait aux lobbies ». « On a cédé à une opération de communication et d’intoxication en oubliant des centaines de milliers, voire des millions, de personnes qui souffrent de la crise du logement », a poursuivi la dirigeante écologiste, qui estime qu’ « on avait les moyens d’agir ».

Sources : ww.batiweb.com

Immobilier, Législation

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