Articles en septembre 2016

PRÊT À TAUX ZÉRO PTZ 2016

Sep 30, 2016 0 commentaire par

Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau Prêt à taux zéro permet à davantage de ménages d’accéder à la propriété sur l’ensemble du territoire. Tout emprunteur qui souhaite acquérir une maison ou un appartement pour la première fois, pour sa  résidence principale peut  bénéficier du PTZ, crédit sans intérêt, financé par l’Etat. Il ne doit […]

Finance Lire la suite

DIAGNOSTIQUES OBLIGATOIRES: L’ÉTAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (ERNMT)

Sep 30, 2016 0 commentaire par

Pour toutes ventes et pour toutes locations, le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques naturels, miniers et technologiques. Ce document, valable six mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…), les mines (pour les localités où des mines sont ou étaient exploitées) et technologiques (industriels, biologiques…) auxquels est exposé un […]

Etats des lieux Lire la suite

INSTALLATION ÉLECTRIQUE DIAGNOSTIC TECHNIQUE OBLIGATOIRE

Sep 29, 2016 0 commentaire par

Depuis le 1er janvier 2009, lors de la vente d’un logement de plus de 15 ans, le vendeur doit obligatoirement fournir à l’acquéreur un diagnostic technique de son installation électrique réalisé sur l’ensemble de l’installation privative des locaux et de leurs dépendances. Le diagnostic technique sera réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité. […]

Etats des lieux Lire la suite

INDICES DE LA CONSTRUCTION DEUX INDICES, DEUX USAGES

Sep 29, 2016 0 commentaire

L’indice FFB du coût de la construction (ICC FFB) est un indice trimestriel, dont la  base 1 est au 1er janvier 1941. Il est calculé par la Fédération Française du Bâtiment. L’indice FFB du coût de la construction est calculé à partir du prix de revient d’un immeuble de rapport de type courant à Paris. […]

Lire la suite