Auvergne 2012 : quel de soutien en faveur du chauffage bois ?

Août 27, 2012 0 commentaire par

Bois Energie

Procédure d’instruction : Les dossiers de demandes sont déposés à l’Espace Info Energie (EIE) du département avant le commencement des travaux. Les aides des collectivités territoriales sont attribuées pour des installations de matériel réalisées par des installateurs agréés « Qualibois »  à la date du devis et de la facture.

Aides de l’Etat Aides du Conseil Régional Auvergne (1)(1)(3)(5) Aides du Conseil Général de l’Allier (5) Aides du Conseil Général du Cantal Aides du Conseil Général de la Haute-Loire Aides du Conseil Général du Puy de Dôme(2)(3)(5)
Si Revenu Fiscal de référence ≤Plafonds numéro « 1 » Si Revenu Fiscal de référence ≤Plafonds numéro « 2 » Si Revenu Fiscal de référence ≤Plafonds numéro « 1 »
Chaudière automatique à plaquettes alimentée par un silo indépendant de capacité annuelle(*) 15% ou 26% de crédit d’impôt (sous conditions) 1 500 € 2 500 € 1 500 € Non éligible Non éligible 2 000 €
Chaudière automatique à granulés alimentée par un silo indépendant de capacité annuelle(*) 15% ou 26% de crédit d’impôt (sous conditions) 1 000 € 2 000 € 1 000 € Non éligible Non éligible 1 000 €
Chaudière à bûches avec Hydro accumulation(*) 15% ou 26% de crédit d’impôt (sous conditions) 1 000 € 2 000 € Non éligible Non éligible Non éligible Non éligible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le matériel est certifié sur les bases des critères requis par le crédit d’impôt et le label Flamme Verte, pour les chaudières automatiques à granulés ou à plaquettes le silo de stockage est de capacité annuelle et pour l’hydro accumulation le ballon tampon devra être de capacité supérieure ou égale à 50 litres par kW de puissance installée.
(1) Pour bénéficier de l’aide du Conseil régional Auvergne, le revenu fiscal de référence devra être inférieur ou égal aux plafonds numéro 1, si en plus il est inférieur ou égal aux plafonds numéro 2 son montant sera majoré.
(2) Pour bénéficier de la prime du Conseil Général du Puy de Dôme l’installation devra porter sur la résidence principale du demandeur et le revenu fiscal de référence devra être inférieur ou égal aux plafonds de ressource 1.
(3) Les primes du Conseil régional Auvergne et du Conseil Général du Puy de Dôme sont apportées en priorité sur le coût de la main d’oeuvre et des fournitures non éligibles au crédit d’impôt.
(4) Dans la limite des autorisations de programmes annuels des collectivités territoriales.

 

Nombre de personnes dans le foyer 1 2 3 4 5 Par personne supplémentaire
Revenu fiscal de référence (€)
Plafonds numéro « 1 » 23.688 31.588 36.538 40.488 44.425
Plafonds numéro « 2 » 11.358 16.611 19.978 23.339 26.715 3.365

 

 

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